METRO FRANCE

Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL n°1042 renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote et PPL n°295 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Moderniser le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 sur le fait maison et alerter sur les conséquences de la création d'une mention non fait maison pour la filière alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire par décision publique une nouvelle organisation du temps de travail sur des points de vente.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Aligner les entrées en vigueur des filières REP emballages professionnels (restauration /commerciaux et industries).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le statut grossiste tel que prévu par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Moderniser le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 sur le fait maison et alerter sur les conséquences de la création d'une mention non fait maison pour la filière alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : demande de prise en compte de l'activité des commerces.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zone à Faible Emission (ZFE) : demandes de mesures pour accompagner le secteur grossiste

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mesures de soutien et d'accompagnement pour le commerce

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'intégration dans la réglementation d'un calibre plus petit de pommes de terre

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Précisions sur le champ d'application de l'arrêté du Titre Maitre Restaurateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zone à Faible Emission : demandes de mesures pour accompagner le secteur grossiste.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zone à Faible Emission (ZFE) : demandes de mesures pour accompagner le secteur grossiste.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de précisions sur le crédit mobilité aux collaborateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Précision sur le champ d'application de futur projets de texte EGALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'intégration d'un calibre plus petit de pommes de terre.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ARENH. Le projet de régulation faisait l’objet d’une discussion entre la France et la Commission Européenne écartant l’ensemble des entreprises du champ d’application de la réforme.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret n°2020-1310 (épidémie covid/état d'urgence) - Demande de précisions quant à la non applicabilité des mesures de fermeture des commerces non alimentaires non essentiels.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TASCOM - Demande de précision quant au champ d'application de la Tascom aux achats des apprentis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter pour les commerces de gros une modification des seuils d'accès aux aides gouvernementales en période de crise Covid-19.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une dérogation temporaire sur les délais de paiement de la vente de viande aux commerces de proximité afin de leur accorder un soutien économique à la sortie du 1er confinement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement