SYNTAGME

Élargir les prérogatives de la police municipale pour la lutte contre la vente et l’achat à la sauvette de produits illicites de tabac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les engagements et les actions dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partage de la feuille de route décarbonation du site des Roches dans l'objectif de bénéficier de subventions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre notre position sur le Chitosan et l'interprétation de la réglementation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer le cadre législatif pour mieux lutter contre les trafics de produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aboutir à une solution amiable dans le cadre d'un conflit commercial par voie de médiation sous l'égide de la DDETSPP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser une visite pour présenter l’usine de Yara à Ambès et les projets de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSENTER UN PROJET INDUSTRIEL SUR LE SITE DES ROCHES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

DÉMARCHE AUX FINS D'OBTENTION D'UNE LICENCE DÉROGATOIRE POUR POURSUIVRE LES FLUX D'EXPORTATION D'AT88 (SOUS SANCTION UE) VERS LA RUSSIE ET BIÉLORUSSIE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Informer de l'impact du changement du réacteur de l'atelier d'acide nitrique sur la décarbonation du site Yara à Ambès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Élargir les prérogatives de la sureté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de Yara en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Élargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l’achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la situation économique du site Yara de Montoir-de-Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les élus locaux de la révision du PPI du site Yara à Ambès et présenter l’activité du site avant diffusion de la plaquette PPI aux administrés des communes concernées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

ABOUTIR À UNE SOLUTION AMIABLE DANS LE CADRE D'UN CONFLIT COMMERCIAL PAR VOIE DE MÉDIATION SOUS L'ÉGIDE DE LA DDETSPP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur la reprise de l'activité de stockage de big bag d’ammonitrate haut dosage sur le site Yara de Montoir-de-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les exécutifs locaux des difficultés de Reims Aerospace (ACI Groupe), de sa réorganisation puis de son dépôt de bilan.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAIRE RECONNAÎTRE ADISSEO COMME UN ACTEUR DANS LE DOSSIER VENCOREX

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ECHANGE EN VUE DE NE PAS SOUMETTRE LES UNITÉS DE PRODUCTION SMR HYDROGÈNE AU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inviter les acteurs politiques et institutionnels au SIA pour présenter les projets Yara relatifs à la décarbonation et à la souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l’importance de faire aboutir la contractualisation des subventions relatives au projet de construction d’une unité de production d’hydrogène vert à proximité du site Yara Le Havre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d’hydrogène vert à proximité du site de Yara le Havre et présenter les besoins d’accompagnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté agricole française et la décarbonation de la filière agro-alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les engagements et les actions dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les pouvoirs publics et locaux sur la situation de l'entreprise dans un contexte économique fortement dégradé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les institutionnels du rôle des coproduits dans la production d'hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politiques locales mobilité : demander l'intégration des VTC, dans les aménagements urbains (Zones à Trafic Limité, voies réservées, accès gares, etc.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander un réexamen concernant une candidature à l'AAP de l’Ademe sur les écosystèmes territoriaux hydrogène

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser les venue des institutionnels à la présentation d'un nouveau produit et aux 20 ans de l'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un point d'étape relatif à la feuille de route décarbonation du site Yara le Havre dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer de la création d'une station d’hydrogène vert destinée à alimenter l’écosystème de transport de marchandises local sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter aux élus du territoire un projet hybride agrivoltaïque et hydrogène ainsi que de lever les freins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

DÉFENDRE NOTRE POSITION SUR LE CHITOSAN ET L'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PARTAGE DE LA FEUILLE DE ROUTE DÉCARBONATION DU SITE DES ROCHES DANS L'OBJECTIF DE BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

DÉFENDRE LES ENJEUX INDUSTRIELS À COMMENTRY EN LIEN AVEC LA PRODUCTION D'UN NOUVEAU PRODUIT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ECHANGES AFIN D'AUTORISER ADISSEO À RECEVOIR LES PAIEMENT RELATIFS AUX CONTRATS DE VENTE D'AT 88 VERS RUSSIE ET BIÉLORUSSIE DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE PENDANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

OBTENIR DES EXPLICATIONS SUR LE REFUS DE SUBVENTION D'UN DOSSIER POUR UN PROJET INDUSTRIEL

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PRÉSENTER LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI ET LE PLAN DE RÉPONSE AU MOUVEMENT SOCIAL

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FAIRE INSCRIRE LA NOTION L'ÉLEVAGE DANS LA DÉFINITION DE L'AGRICULTURE DANS LE PLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter aux acteurs politiques et institutionnels les projets Yara relatifs à la décarbonation et souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière agroalimentaire dans sa transformation /SIA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation fragilisée du secteur des engrais en France due notamment à l’augmentation massive des importations d’engrais russes en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la problématique de recrutement dans l’industrie des mineurs titulaires d’un baccalauréat professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les prochaines étapes du projet de transformation du site Yara de Montoir-de-Bretagne suite à la validation du PSE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur les conséquences des surtranspositions et/ou pratiques administratives françaises susceptibles d’impacter négativement le maintien ou le développement d’activités industrielles en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les conditions nécessaires à la construction d'un site de production d'ammoniac décarboné en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter un point d'avancement sur les projets de la feuille de route décarbonation du site Yara du Havre et alerter sur les freins rencontrés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l’article 414.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair