ROYAL CANIN SAS

Obtenir une dérogation annuelle à l’interdiction de circulation le weekend des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs aux conflits d’usage existants relatifs au développement de l’utilisation de graisses animales de catégorie Cat3 dans la fabrication de biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les pouvoirs publics sur le développement du projet de réorganisation de Royal Canin en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation le weekend des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la mise en place de la desserte par une ligne de bus public de la Z.I de la Peyre où se situe le campus international de Royal Canin à Aimargues (Gard)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser les décideurs aux conflits d’usage existants relatifs au développement de l’utilisation de graisses animales de catégorie Cat3 dans la fabrication de biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour Royal Canin en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter une modification mineure du plan de prévention des risques naturels d’inondation pour l’installation d’ombrières solaires

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs aux conflits d’usage existants relatifs au développement de l’utilisation de graisses animales de catégorie C3 dans la fabrication de biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir le bon développement en ressources humaines du campus international de Royal Canin à Aimargues (Gard) en lien avec le recrutement de salariés étrangers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la mise en place de la desserte par une ligne de bus public de la Z.A de la Peyre où se situe le campus international de Royal Canin à Aimargues (Gard)

Texte visé : Autres décisions publiques, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Créer un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) en Occitanie afin de faciliter l’attractivité des talents internationaux dans ce territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2023 : proposer d’appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair