MEUBLES IKEA FRANCE

PJLCadre Interdiction vente de couteaux aux mineurs : Alerter sur les obstacles de la mise en œuvre d'une telle interdiction dans le secteur de l'ameublement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret et arreté Affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement : partage de remarques sur le besoin d'harmonisation réglementaire au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Installations de bornes de recharge electriques sur les parkings : partage remarques sur le besoin d'adapter le taux d'équipement aux usages des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter en bureau communautaire l'offre de concours signée entre l’EPCI Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et IKEA France pour la réalisation de travaux de voiries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJL Simplification Vie économique : Proposer à l'article 26 un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Index de mesure de la diversité : partage d'informations et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'Egalité des chances

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaïques en toitures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une modification des documents d’urbanisme (PLU et SCOT) dans le cadre de l’extension du magasin IKEA de Strasbourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Décret d'application Art L. 171-4 Code de la construction et Art L. 111-19-1 Code de l’urbanisme : Prendre en compte l’énergie renouvelable déjà produite sur des toits ou des entrepôts d'entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret d’application de l’art 40 de la loi Accélération de la production d'énergies renouvelables : Prendre en compte l’énergie renouvelable déjà produite sur des toits ou des entrepôts d’entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Article 26 du PJL simplification de la vie économique : Proposer un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Index de mesure de la diversité : Partage d'information et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances

"Mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux : favoriser la logistique durable."

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de decret relatif à la proportion minimale d'emballages reemployés : Propositions de modifications pour exclure ou exempter certaines catégories d'emballages.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en œuvre des lois AGEC et Climat&Résilience : Demander davantage d'harmonisation européenne en matière d'affichage environnemental.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

"Covid 19 : Proposer des alternatives à la fermeture des surfaces commerciales de plus de 20 000 m2 afin de maintenir une activité minimale."

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'installation par les particuliers de panneaux solaires en diminuant par exemple le temps de retour sur investissement et en simplifiant l'acte d’achat de panneaux solaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Climat & Résilience : partager les avancées IKEA et souligner sur la nécessite d'envisager les sujets au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

permettre la vente de certains produits en lien avec les fêtes de Noel dans le cadre des restrictions liées a la COVID-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

mise en oeuvre de la Loi Agec : arguer d'une harmonisation au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

transmettre aux decideurs publics un retour d'experience sur le recyclage et l'ecoconception dans le cadre du projet de loi anti gaspillage pour une economie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aleter sur une disposition legislative obsolète dans le cadre du projet de loi simplification de l'economie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Risque de remise en cause de la derogation permanente de droit au repos dominical dans la branche ameublement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel