INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES

Rejeter la ratification de l'accord UE Mercosur pour des motifs environnementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aligner les accords d'investissements sur les objectifs climatiques de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'adoption de certaines règles d'accès au marché européen équivalentes règles appliquées dans l'UE (ou mesures miroirs)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adopter une taxe sur les dépenses de communication commerciale et exclure certains produits nocifs pour l'environnement de la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le rejet du projet de loi de ratification du CETA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'adoption de mesures miroirs au niveau européen pour combler les divergences réglementaires entre les produits agricoles européens et les produits importés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la ratification du projet d'accord de commerce UE Mercosur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir et étendre l'interdiction d'exportation des pesticides interdits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise en compte par la banque de France des enjeux de transition écologique et mise en œuvre des engagements définis par la BCE dans le cadre de la dernière révision stratégique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie et promotion d'une sortie coordonnée du TCE par la France et l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Grand oral de l'écologie : évènement public avec des candidats aux élections législatives y compris des députés sortants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présidence française de l'UE : promotion des mesures miroirs et suivi de l'agenda des négociations commerciales (notamment accord UE Mercosur)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaidoyer sur la politique commerciale de l'UE (notamment sur l'accord UE Mercosur, la réforme du TCE et les mesures miroirs : CBAM, déforestation importée et agriculture)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre fin à l'arbitrage d'investissement et soutenir l'adoption de règles européennes et internationales contraignantes en matière de devoir de vigilance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réformer la politique commerciale européenne pour la rendre compatible avec la transition écologique et sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Refuser le projet de loi de ratification du CETA pour exiger une réforme de la politique commerciale européenne et la rendre compatible avec l'Accord de Paris sur le climat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réviser le contenu de l'accord de commerce UE/Mercosur et conditionner strictement la signature de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Abandon de la procédure de ratification du CETA et notification de l'échec à la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre fin à la protection des investissements fossiles dans le cadre du processus de modernisation du traité sur la charte de l'énergie ou sortir de ce traité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ne pas ratifier l'accord de commerce UE Mercosur en l'état

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République