SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE

Demande de maintien de taux de prise en charge de l'activité partielle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de maintien des taux majorés AP / APLD + demande d'aménagement du dispositif d'APLD pour les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de compensation pour défaut de perception de la taxe sûreté

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'inscription de la sûreté aérienne et aéroportuaire dans l'annexe 2 du décret du 29 juin 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Demander le versement par l’État du montant de la taxe sûreté et le maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle jusqu’au 31/12/2020.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander le rattachement de la sûreté aéroportuaire aux "services auxiliaires du transport aérien" présents sur la liste S1bis.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

insérer un nouveau protocole relatif au traitement des images de bagages de soute avec les équipements de sûreté de type « EDS2 » au sein de la certification des agents de sûreté aéroportuaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Direction Générale de l'Aviation Civile