CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR

Soutenir le maintien de l’activité d’une entreprise de Carrière impactée par une erreur de zonage dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir l’implantation d’une clinique vétérinaire dont le permis de construire a été bloqué suite à un recours hors délai.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) : solliciter l’adoption d’un amendement contre la diminution de la taxe pour frais des Chambres Consulaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter la fréquence des transports en commun sur la liaison entre Nice et Sophia (« Nice Sophia Express »)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) : solliciter l’adoption d’un amendement contre la diminution de la taxe pour frais des Chambres Consulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la candidature de l’EPA Nice Ecovallée pour l’AMI projet Parc Méridia « Démonstrateur de la ville durable ».

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de loi de finances pour 2024 : Sensibiliser sur les conséquences d’une baisse de la ressource fiscale pour le réseau des CCI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la desserte en transport en commun des actifs de la zone industrielle de Carros Le Broc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Aligner la période des soldes d’été du Département des Alpes-maritimes (06) sur la période nationale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2022 - Plan de relance face à la crise sanitaire : soutenir les opérateurs de voyages en demandant une réforme du système de garantie de la profession.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Étendre la liste des communes concernées par l’annexe 3 du décret 2020-371 pour permettre aux hôteliers des communes du littoral Côte d’Azur de bénéficier de l’aide aux coûts fixes du décret 2021-310

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Législation immobilière : sensibiliser les élus sur la problématique logement, afin de produire davantage de logements pour les actifs et d’améliorer l’attractivité du territoire des A-M.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d’urgence23/03/20Covid:permettre aux entreprises industrielles Pays Grasse labellisées (Ministère du Tourisme)de bénéficier des mesures de chômage partiel et d’exonération des cotisations sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de Loi de Finances rectificative 2020 : solliciter une révision du plafond de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI (taxe pour frais de Chambre Consulaire).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances 2021 : contester la baisse de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI (taxe pour frais de Chambre Consulaire).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Concertation publique relative à la Ligne Nouvelle Provence Alpes Côte d’Azur (LNPCA) : solliciter du soutien pour avancer le calendrier de programmation de la LNPCA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances 2020 : contester la baisse de la ressource fiscale affectée au réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (taxe pour frais de Chambre Consulaire).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances 2020 : solliciter la suppression du prélèvement de « France Télécom » pour les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair