KEVIN SPEED

Contribution à la conférence Ambition France Transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préparer les sites d'exploitation-maintenance de Kevin Speed avec les collectivités locales concernées

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

finalisation d'accords cadres de capacité ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère des transports

Constat de la non concurrence avec les TER conventionnés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtention d'une licence d'entreprise ferroviaire auprès de l'EPSF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparation d'une déclaration d'intention d'exploiter une ligne ferroviaire et non concurrence avec les TER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Démarches pour l'obtention d'un accord cadre de capacité au sens de l'article 42 de la directive 2012-34

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale