BURSON

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux du grand-âge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la boucle à eau chaude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Alerter sur le taux de TVA applicable aux chaudières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Alerter sur le taux de TVA des systèmes de chauffage hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Simplification : sensibiliser aux enjeux de la spéculation foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Alerter sur la nécessaire prorogation du crédit d'impôt autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le projet du BOFIP sur le taux de TVA des prestation de rénovation énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur le bilan de MaPrimeAdapt' et sur la prorogation du crédit d'impôt autonomie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l’offre d’hébergement et de soins pour personnes âgées dépendantes à l’occasion de l’inauguration d’une résidence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : réagir au projet d'article 10, pour maintenir la TVA à taux réduit sur les chaudières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la boucle à eau chaude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 : contribuer au projet de FAQ relatif aux modalités d’application de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL sur la souveraineté énergétique : échanger sur les questions de programmation énergétique et sur les enjeux de la boucle à eau chaude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique : échanger sur le DPE et le coefficient de conversion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Efficacité énergétique : organiser une table-ronde dans le cadre d'Interclima

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DPE et Ma Prime Renov' : échanger sur les évolutions du DPE et de MaPrimeRénov' et alerter sur les orientations prises pour 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux du chauffage à boucle à eau chaude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'industrie

Efficacité énergétique : sensibiliser les parlementaires au caractère primordial de la notion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet d’arrêté relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5%. : participer à la consultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Efficacité énergétique et coefficient de conversion : sensibiliser les pouvoirs publics sur les conséquences d'un changement de mode de calcul

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ma Prime Adapt : discuter des conditions d'éligibilité et d'application de Ma Prime Adapt et faire un premier bilan de mise en œuvre du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dispositifs d'aide à l'aménagement du logement face à la perte d'autonomie : faire un premier bilan de Ma Prime Adapt et évoquer le maintien du crédit d'impôt autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : présenter la situation économique et financière des EHPAD privés afin d'obtenir une augmentation de l'ONDAM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté BBC rénovation : conserver les chaudières dans le label

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur une possible restriction de l'installation des chaudières via une réforme du décret sur le seuil de performance des équipements de chauffage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aides à la rénovation énergétique : encourager les parcours de rénovation par étape et lever les freins à la rénovation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décarbonation du bâtiment : participer à la concertation et préserver la chaudière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aides à la rénovation énergétique : encourager les parcours de rénovation par étape

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de décret Mon Accompagnateur Rénov : simplifier le recours aux accompagnateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les conditions d'éligibilité et d'application de Ma Prime Adapt

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Stratégie Française pour l'Energie et le Climat : contribuer à la consultation et défendre la place des équipements de la boucle à eau chaude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2024 : maintenir le crédit d'impôt autonomie pour les ménages aisés et intermédiaires, sans condition cumulative de handicap et d'âge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France : enrichir la proposition de loi pour améliorer l'accompagnement et la qualité des soins pour les personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2024 : présenter la situation économique et financière des EPHAD privés afin d'obtenir une augmentation de l'ONDAM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Compléter le Plan de sobriété énergétique avec les propositions de l'association en faveur d'aides à la rénovation énergétique stables, lisibles et sous forme de parcours

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Soumettre systématiquement les modalités des aides à la rénovation au vote des parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Augmenter l'enveloppe dédiée à Ma Prime Rénov' afin de pouvoir aider plus de ménages à réaliser plus de travaux au sein de leur parcours de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mon Accompagnateur Rénov' : réserver les travaux nécessitant un acc à des rénov multi-lots et garantir l'indépendance et la neutralité de l'accompagnateur en cplt et non en substitution de l'artisan

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ma Prime Rénov' : Défendre le soutien des chaudières à très haute performance énergétique dans le dispositif Ma Prime Rénov'

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la place des équipements de la boucle à eau chaude au sein de la Stratégie Française pour l'Energie et le Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ma Prime Rénov' : Instaurer des parcours de rénovation énergétique au sein des dispositifs existants pour aider les ménages à planifier leurs travaux et les récompenser par l'octroi de surprimes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Consacrer la pérennité et la lisbilité des dispositifis d'aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : rétablir et maintenir le taux de TVA réduit à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : rétablir et maintenir le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux induits indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie et de performance énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret et arrêtés Ma Prime Rénov' et Certificats d'Economie d'Energie : maintenir les aides à la rénovation énergétique pour tous les équipements de la boucle à eau chaude

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret et arrêté Ma Prime Rénov' : réviser le fonctionnement de "Ma Prime rénov' Copropriétés" et augmenter son budget

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : agir sur l'article 32 pour favoriser la rénovation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PNLT : sensibiliser le gouvernement à la priorité de la lutte contre le tabac et l'importance d'un financement via le prochain PNLT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Campagne présidentielle 2022 : sensibiliser les équipes de campagne sur la question de la lutte contre le tabac en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre le tabac : sensibiliser les élus à l'importance d'interdire le tabac dans les enceintes sportives et mener des actions de sensibilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel