TOUS POUR LA MUSIQUE

Encourager la diversité musicale à la radio en préservant le dispositif légal des quotas de chansons d'expression française inscrit à l'article 28 de la loi relative à la liberté de communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la pérennisation des 3 crédits d'impôts indispensables au soutien de notre filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le budget du CNM dans le PLF 2026 : soutenir le déplafonnement des taxes affectées et le relèvement de sa subvention pour charge de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la diversité musicale dans les médias en préservant les quotas de chansons francophones et en renforçant la diffusion de musique au sein de l’audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le respect du droit d'auteur et les droit voisins dans le cadre de l'IA Act et de sa mise en œuvre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi : pérennisation de la rémunération pour copie privée, levier majeur de promotion de l'émergence, la diversité, l'éducation artistique et la diffusion des oeuvres en tous lieux en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la création de programmes "musique du quart d'heure" et de tout autre dispositif permettant la généralisation de la pratique musicale pour tous les enfants scolarisés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi : soutenir le développement des offres de musique en ligne : l'abonnement au streaming musical a un taux de pénétration trop bas comparativement aux autres pays : l'inclure dans le pass culture

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la pérennisation des 3 crédits d'impôts indispensables au soutien de la filière musicale et à la stimulation de l'innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement