CEVA LOGISTICS SA

Favoriser le maintien de l’implantation territoriale de CEVA Logistics dans la métropole rennaise par l’identification de solutions foncières adaptées incluant l’accès à un terrain public

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer à la réflexion sur les politiques publiques relatives au mix énergétique du transport routier de marchandises, incluant les carburants alternatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les effets de l’application de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts logistiques dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien des pouvoirs publics pour l’octroi d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public à Dunkerque

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter une réorganisation des autorisations de dédouanement centralisé au profit de CEVA LOGISTICS

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Alerter sur l’entrée en vigueur d’une autorisation d’exploitation commerciale applicable aux implantations et extensions d’entrepôts logistiques dans le cadre de la PPL simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un assouplissement ciblé du dispositif de Zéro Artificialisation Nette pour les projets logistiques stratégiques dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réflexion sur l’évolution du Code des douanes de l’Union et sur la responsabilité des opérateurs en tant que représentants en douane enregistrés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la réflexion publique sur l’électrification des infrastructures de transport et de recharge pour poids lourds, notamment dans le cadre du développement du concept ECTN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer au maintien du régime d’aides publiques à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises dans le cadre de la politique nationale de report modal vers le rail et le fluvial

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la réflexion sur le développement d’une filière française de recyclage des batteries dans le contexte de la transition énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer à l’analyse d’impact de l’évolution des règles relatives aux poids et dimensions des poids lourds en France et à l’international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair