LEXTENSO

PJL SVE : sensibilisation sur l'importance de ne pas supprimer les annonces judiciaires et légales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la mauvaise application de la loi PACTE et l'attribution aux SPEL (Services de Presse En Ligne) d'habilitation à la publication légale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les recommandations de la mission Flash relative aux aides à la presse régionale et locale qui ne peuvent résister aux moyens déployés sur le Web par les grands acteurs de la presse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi PACTE Discuter du bilan de l'Art. 3, particulièrement du non-respect des conditions cumulatives pour l'attribution aux SPEL (Services de Presse En Ligne) par les préfectures de l'habilitation AJL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi PACTE Alerter sur le bilan de la loi en matière d'annonces judiciaires & légales (Anomalies résultant de l'attribution illégitime de l'habilitation aux SPEL (Services de Presse En Ligne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République