CYCLEVIA

Demander un soutien à l'amendement n°2245 du projet de loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les activités de Cyclevia aux contenants des produits de la filière Huiles minérales ou synthétiques lubrifiantes ou industrielles visés par l'article L541-10-1,17° C.Env.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale