NESTLE FRANCE MG

Présenter la situation des sites de Nestlé Waters et la volonté de l’entreprise de se mettre en conformité, en supprimant les UV et les charbons actifs et en maintenant la microfiltration à 0,2µm

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaître la possibilité de recours à la microfiltration à 0,2 par une clarification de la réglementation applicable en matière de filtration des eaux minérales naturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales Nestlé Waters afin d'introduire un processus de production spécifique aux Etats Unis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales sur les sites industriels de Nestlé Waters des Vosges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales sur les sites industriels de Nestlé Waters du Gard

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales sur les sites industriels du Gard et des Vosges

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales sur les sites industriels de Nestlé Waters des Vosges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales sur les sites industriels de Nestlé Waters du Gard

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics sur un projet de revue d’options industrielles puis de cession du site industriel d’Itancourt

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la revalorisation des prix administrés des produits de nutrition clinique fixés par le Comité économique des produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l'application effective de la législation EGALIM pour encadrer les relations industries commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une amélioration des conditions de l’attractivité de la France pour Nestlé (création de valeur, stabilité législative, agriculture compétitive et décarbonée)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair