SYND NATION ENTREPRISES FROID EQUIP CUIS

Suppression dans la loi de finance 2025 de la taxe HFC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Identifier dans la NAF les activités d'installations et de maintenance des équipements frigorifiques et de cuisines professionnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision du règlement F-GAS : adaptation des certificats personnes physiques et personnes morales au niveau national

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision de la nomenclature NACE : Mieux identifier les métiers de la branche au sein de la NACE et notamment l’installation-maintenance des équipements de cuisine professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sobriété énergétique des installations : proposition optimisation énergétique des installations frigorifiques - conduite et pilotage d’installations permettant des économies d’énergies significatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Révision de la F-GAS : certification personne physique pour les fluides dits naturels – demande d’adaptation du dispositif projeté aux entreprises de la branche professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rendre Trackdéchets compatible avec la récupération des fluides frigorigènes fluorés pour les opérateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Révision du règlement F-GAS: sensibilisation des autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Allouer des moyens dédiés la formation professionnelle pour accélérer l'émergence des fluides alternatifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de précisions et de report pour la mise en application de trackdéchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander des clarifications sur le champ d’application de la rubrique ICPE 2921

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'interprétation sur le champ d’application de l’article R541-50 du code de l'environnement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander évolution du Cerfa 15497-02 pour résoudre les problèmes rencontrés par les opérateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le statut et les obligations de gestion pour un fluide HFC récupéré

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise en œuvre de mesures concrètes pour sanctionner les entreprises qui cèdent du fluide frigorigène dans des emballages destinés à un usage unique (art R543-86 du code de l’environnement)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter l'usage de fluides alternatifs aux HFC dans les ERP (modification article CH 35 de l'arrêté ERP)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier l'exigence de validation du plan d'inspection par un organisme habilité dans le cadre des CTP "équipements frigorifiques" (réglementation équipements sous pression)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conséquence de la taxe HFC sur les entreprises du froid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Avancée du groupe de travail CH 35 : fluides inflammables dans les ERP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel