PLATEFORME ONG FRANCAISES PALESTINE

Encourager à la poursuite du partenariat financier entre l’AFD et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en application par la France de ses obligations selon l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que la France respecte ses obligations selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI OU LE CADRE RÉGLEMENTAIRE, AU NIVEAU FRANÇAIS OU EUROPÉEN, L’INTERDICTION DU COMMERCE DES PRODUITS DES COLONIES ISRAÉLIENNES EN APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE EN SORTE QUE L’EXÉCUTIF FRANÇAIS APPELLE À UN CESSEZ-LE- FEU ET AU RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LE CADRE DU CONFLIT ARMÉ ENTRE L’ARMÉE ISRAÉLIENNE ET LES GROUPES LIÉS AU HAMAS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire en sorte que l’exécutif français soutienne une procédure de révision ou de suspension de l’accord d’association UE Israël.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire en sorte que l’exécutif français soutienne l’enquête de la Cour pénale internationale dans le Territoire palestinien occupé, puis qu’il applique les mandats d’arrêts délivrés en novembre 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître par les institutions françaises (exécutif et Parlement) l’existence d’une situation d’apartheid à l’encontre de la population palestinienne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou le cadre réglementaire, au niveau français ou européen, l’interdiction du commerce des produits des colonies israéliennes en application du droit international humanitaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que l’exécutif français appelle à un cessez-le-feu et au respect du droit international humanitaire dans le cadre du conflit armé entre l’armée israélienne et les groupes liés au Hamas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République