NHOOD HOLDING

DEMANDER LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME POUR ENVISAGER LA RÉALISATION DES PROJETS SITUÉS À KOENIGSHOFFEN ET HAUTEPIERRE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

DEMANDE D’INFORMATION SUR LE DEVENIR DU PLAN GOUVERNEMENTAL DE TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES ET DE SIMPLIFICATION DES REGLES D'URBANISME COMMERCIAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier & accélérer les procédures permettant la transformation des zones commerciales afin de contribuer à répondre à la crise du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDE D’ADAPTATION ET D’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POUR FACILITER LA TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES EN PROJETS MIXTES INTÉGRANT DU LOGEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDE D'ADAPTATION ET D'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POUR FACILITER LA TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES EN PROJETS MIXTES INTÉGRANT DU LOGEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

plan gouvernemental de transformation des zones commerciales: DEMANDER LA CLARIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES AUX PROJETS DE TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir à la création d'une foncière pour assurer la gestion de l'immobilier public sous réserve d'un modèle de gouvernance garantissant l'efficacité et la lisibilité des missions de la foncière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la transformation des zones commerciales pour renforcer la production de logements, la transition durable et accompagner les collectivités dans leurs projets urbains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’assouplissement des règles relatives au changement de destination des surfaces commerciales en quartiers mixtes intégrant du logement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l’allégement des procédures environnementales pour les restructurations de sites déjà artificialisés ainsi que la facilitation de la densification des zones commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des Territoires

Soutenir des évolutions réglementaires permettant l'accélération de la production de logements sur des fonciers commerciaux existants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la simplification des règles d’urbanisme pour accélérer la transformation des zones commerciales, lors du « Lancement du plan de transformation des zones commerciales » du 11 septembre 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des explications sur la décision de révocation d'une concession de travaux par une autorité concédante publique afin de trouver une solution conjointe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la révision de l'annulation de la décision de révocation d'une concession de travaux pour le projet Gare du Nord

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel