TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Aviser les pouvoirs publics sur l’impact du mécanisme des CEE sur le prix de l’énergie en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention des pouvoirs publics aux enjeux de la 6ème période du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)). Contribuer à l'élaboration des objectifs et de son fonctionnement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ajuster les dates de fin de distribution du gazole sur celles de la mise en place de ZFE à Paris pour tenir compte des besoins en approvisionnement au bénéfice de services d'urgence et de sécurité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conséquences du doublement des objectifs du dispositif des CEE de l'année 2025, et contribuer à l'élaboration des objectifs de la 6ème période 2026-29.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'amélioration des mécanismes d'appel d'offres afin d'assurer un déploiement massif de bornes de recharge électrique publiques sur le territoire national.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention des pouvoirs public sur les besoins de recharge des camions électriques en dehors des dépots , et de subventions sur les infrastructures de recharge électrique pour poids-lourds.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager les pouvoirs publics sur la mise en place de conditions qui permettraient de favoriser l'émergence de l'usage de l'hydrogène pour la mobilité lourde.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2024 - Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions de comptabilisation des incorporations de biogaz non subventionné à l'atteinte des objectifs Tiruert court et moyen terme (Red3).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager l'accélération de la mise en place d'un bouclier tarifaire appliqué au prix de l'électricité facturé aux clients des bornes de recharge pour véhicule électrique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les exigences de contrôles à la charge des obligés tels que prévus dans l'Arrêté de sept 2021 relatif au dispositif CEE, pour les rendre réalistes et progressives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

France 2030: parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer que les exigences de contrôles à la charge des obligés, tels que prévus dans l'arrêté de sept 2021 relatif au dispositif des Certificats d'Economies d'Energies, sont réalistes et progressifs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de relance: parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les Autorités sur la nécessité de déployer un réseau de bornes de recharge HPC pour véhicule électrique, et d'améliorer les dispositifs de subvention afin de favoriser leur développement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'élaboration des objectifs du programme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) de la 5ème période (2022-2025) en s'appuyant sur l'évaluation de la 4ème période (2018-2021)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre d'1 année la 4° période des Certificats d'Economie d'Energie, faire évoluer son volet réglementaire afin que les objectifs restent en cohérence avec les capacités de la nation à les atteindre.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement