GAZELENERGIE GENERATION

Sécurisation de l'approvisionnement électrique national et élaboration du nouveau mécanisme de capacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la réindustrialisation de la France grâce au développement de projets d'énergies renouvelables et décarbonés sur des friches industrielles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays grâce à la décarbonation d'actif de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre l'apport de l'hydrogène et le développement des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des territoires des centrales charbon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MAINTENIR UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ADAPTÉ DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES CENTRALES À CHARBON ET DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ASSOCIÉS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CONTRIBUER À LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ DU PAYS

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

VALORISER LES SITES ET LES FRICHES INDUSTRIELS DÉJÀ ARTIFICIALISÉS AFIN DE LES RÉINDUSTRIALISER PRIORITAIREMENT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PÉRENNISER LE FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE À PARTIR DE BIOMASSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DÉFENDRE L'APPORT DE L'HYDROGÈNE ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LA RÉINDUSTRIALISATION DÉCARBONÉE DES TERRITOIRES DES CENTRALES CHARBON

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser la production d’électricité à partir de biomasse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un accompagnement social adapté dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon et des projets de développement associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prise en compte de l'apport de l'hydrogène et des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des centrales à charbon vouées à la fermeture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à un cadre réglementaire favorisant la sécurité d’approvisionnement en électricité en France et notamment en région Grand Est et en région Sud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un accompagnement social adapté dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon et des projets de développement associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un accompagnement social adapté dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon (ordonnance et décret d’application)

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un accompagnement industriel au niveau territorial dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon (Pacte de territoire)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un cadre économique favorable au développement des projets d’énergies d'avenir de l’entreprise (appels à projet)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fermeture des centrales charbon : obtenir la création d'une ligne budgétaire pour financer l'accompagnement de projets industriels (Loi de Finances pour 2020).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fermeture des centrales charbon : réagir aux modalités de fermeture et solliciter des mesures d'accompagnement (Loi Energie Climat et ses textes d'application).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement