CDISCOUNT

Proposer des modalités d'application cohérente avec le modèle marketplace pour la proposition de loi dite "Fast Fashion"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour une "Taxe petit colis" techniquement applicable par les plateformes françaises et au niveau de l'UE pour éviter les contournements, dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour l'application du Digital Services Act et du Droit de la Consommation aux plateformes extra-européennes pour rétablir l'équité concurrentielle

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un encadrement plus strict des frais de paiement en ligne (mise en œuvre du règlement Interchange)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur l'impact pour le ecommerce français de l'extension de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modalités de transposition de la directive européenne encadrant le crédit à la consommation permettant de ne pas obérer l'activité des ecommerçants français

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modalités d'encadrement des paiements en ligne permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants français

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français du fait de la réglementation nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un cadre fiscal préservant la compétitivité du secteur français du ecommerce et des marketplaces françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un encadrement réglementaire favorable au développement du reconditionné

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français du fait de la réglementation nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter la distribution des produits Made in France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure les marketplaces de produits de l'obligation disproportionnée de collecte des cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une application du RGPD aux pratiques du ecommerce qui soit compatible avec la relation client efficace et une concurrence équitable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des modalités d'encadrement des paiements en ligne permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une application de la loi AGEC réaliste en termes opérationnels et compatible avec l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français du fait de la réglementation nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un encadrement des modalités de désabonnement compatibles avec l'architecture des sites de e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modalités d'encadrement des paiements en ligne permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Coconstruire avec les pouvoirs publics les bonnes pratiques du e-commerce responsable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un projet de régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une application de la loi AGEC réaliste en termes opérationnels et compatible avec l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les modalités d'application à la vente en ligne de l'immatriculation des cycles prévue par la loi LOM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français pour permettre une vue d'ensemble du secteur du e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer d'un encadrement des annonces de réduction de prix harmonisé au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'éligibilité des services proposés par les marketplaces au chèque numérique pour la digitalisation du commerce de proximité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un encadrement réglementaire et fiscal favorable au développement du reconditionné

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des modalités de mise en œuvre de l'authentification forte (directive européenne DPS2) permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la complémentarité des formes de commerce dans le cadre des discussions portant sur la régulation du e-commerce et la fiscalité du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer une harmonisation des règles du RGPD relatives à la conservation des données personnelles pour une égalité des conditions de concurrence en Europe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer une harmonisation des règles du RGPD relatives à la conservation des données personnelles pour une égalité de concurrence entre acteurs européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les risques, pour le commerce en général (physique et en ligne) de la création de nouvelles taxes visant le e-commerce dans le projet de loi de finances 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Éviter la double imposition des acteurs français du numérique dans la loi instaurant une taxe sur les services numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une application de la loi économie circulaire compatible avec l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale et les conditions de concurrence s’appliquant aux e-commerçants français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des conditions de mise en œuvre de l'authentification forte des paiements (directive européenne DSP2) permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel