HEETCH

Changer la rédaction d'un projet de loi relatif à la fraude dans le secteur du VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la réglementation des chauffeurs VTC en flotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé des transports

Eclairer sur le projet de loi "anti-fraude" et plus spécifiquement sur l'article 8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilité des services VTC dans le secteur du transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : De la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Exclure les plateformes VTC des amendes sur le verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retirer les plateformes VTC de la PPL visant à accélerer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Restrictions de circulation pendant les JO - Limiter les entraves à l’accès des VTC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Zone à Trafic Limité de Paris - Limiter les entraves à l’accès des VTC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Décret T3P Cycles à pédalage assisté - Intégrer les remorques adaptées au transport de personnes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prélèvement des cotisations sociales des indépendants par les plateformes - Alerter sur les risques d'inefficience du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les VTC - Assouplir les critères d'ancienneté, de taille et de puissance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l'examen VTC - Maintenir l'accès à la profession par validation d'une équivalence professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Négociations ARPE (accords de branche du marché VTC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TVA intracommunautaire sur les services : alerter les autorités sur le manque de transparence entre plateformes d'intermédiation françaises et européennes vis-à-vis des auto-entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Climat et résilience - Autoriser les VTC à circuler sur les futures voies olympiques et paralympiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Ordonnance sur la représentativité : établir les critères d'un dialogue social équilibré pour un marché VTC plus sain

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOM - Ordonnance sur la représentativité : établir les critères d'un dialogue social équilibré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réglementation du secteur du VTC / encadrement des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair