FDSEA DU MORBIHAN

Sensibiliser les services de l'Etat et le Préfet des conséquences du projet de révision du SAGE Vilaine pour l'agriculture et les territoires ruraux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Préfet et ses services

Informer sur les difficultés d'épandages d'effluents d'élevage en raison de la forte pluviométrie

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Intervenir auprès des services de l'Etat au sujet de l'indemnisation des élevages de volailles touchés par l'influenza aviaire hautement pathogène

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Intervenir auprès des services de l'Etat sur les dégâts causés par la faune sauvage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Informer sur les recours et leurs conséquences sur les projets de construction de bâtiments d'élevage

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Préfet du département et ses services

Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de loi Duplomb-Ménonville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès des parlementaires sur les conséquences du projet de révision du SAGE Vilaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter l'occupation illégale de terres agricoles par les gens du voyage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Préfet du département et ses services

Intervenir auprès des parlementaires sur les conséquences du projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliquer au Préfet et aux services de l'Etat les difficultés des exploitants agricoles concernés par la Loi littoral pour le développement de leurs entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Préfet du département et ses services

EVITER L'OCCUPATION ILLÉGALE DE PARCELLES AGRICOLES PAR LES GENS DU VOYAGE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INFORMER LES PARLEMENTAIRES ET SERVICES DE L'ÉTAT SUR LES EFFETS DES RISQUES INC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LE PLF ET LE PLFSS et LOA pour assurer la pérennité et la modernisation du modèle de protection sociale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES IMPACTS DE L'ÉPIZOOTIE D'INFLUENCA AVIAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INTERVENIR AUPRÈS DES SERVICE DE L'ÉTAT ET DU PRÉFET SUR LES DÉGATS DE GIBIER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INFORMER ET ECHANGER RÉGULIÈREMENT SUR LES SUJETS D'ACTUALITÉS AGRICOLES AFIN D'OPTIMISER LA MISE EN OEUVRE ET ALERTER SELON LES BESOINS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES TEXTES RELATIFS À LA RETRAITE DES AGRICULTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LA PROPOSITION DE LA LOA ET AUTRES PROJETS DE LOI DE FINANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INFORMER LES PARLEMENTAIRES ET SERVICES DE L'ÉTAT SUR LES EFFETS DE LA SÉCHERESSE POUR STRUCTURER UN PLAN SECHERESSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Préfet et ses services, directeur DDTM

INTERVENIR AUPRÈS DES SERVICE DE L'ÉTAT ET DU PRÉFET SUR LES DÉGATS DE GIBIER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Préfet et ses services, directeur DDTM

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES IMPACTS DE L'ÉPIZOOTIE D'INFLUENCA AVIAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Préfet et ses services

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES EFFETS DE LA LOI TRAVAIL SUR LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS EN AGRICULTURE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Préfet et ses services

INFORMER ET ECHANGER RÉGULIÈREMENT SUR LES SUJETS D'ACTUALITÉS AGRICOLES AFIN D'OPTIMISER LA MISE EN OEUVRE ET ALERTER SELON LES BESOINS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Préfet et ses services, directeur de la DDTM, Directeur de l'AMF56, directeur de la DDPP

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI FONCIÈRE SEMPASTOUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES PROJETS DE LOIS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT pour alerter sur les aberrations techniques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur DDTM, le Préfet et ses services

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LES TEXTES RELATIFS À LA RETRAITE DES AGRICULTEURS POUR OBTENIR L'APPLICATION DES 25 MEILLEURES ANNEES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTERVENIR AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES SUR LE PLF ET LE PLFSS 2023 pour assurer la pérennité et la modernisation du modèle de protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EVITER L'OCCUPATION ILLÉGALE DE PARCELLES AGRICOLES PAR LES GENS DU VOYAGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Monsieur le sous préfet de Lorient, élus locaux

Intervenir auprès des parlementaires sur les impacts de l'épizootie d'Influenca aviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer régulièrement sur les sujets d'actualités agricoles avec des impacts départementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Préfet, directeur DDTM, directeur DDPP

Intervenir auprès des parlementaires et du Préfet sur les projets de texte relatifs à la directive nitrates 7

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Le Préfet et ses services

Intervenir auprès des parlementaires sur les textes relatifs à la retraite des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les parlementaires et services de l'état sur les effets de la sécheresse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Le préfet et ses services, le directeur de la DDTM

Intervenir auprès des service de l'état et du préfet sur les dégts de gibier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : le Préfet et ses services, le directeur de la DDTM

Informer sur les effets sur l'agriculture du département, du conflit Ukrainien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Préfet du Morbihan et ses services

Intervenir auprès du Préfet pour des demandes de dérogations aux règles environnementales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Le Préfet et ses services, le directeur DDTM

Intervenir auprès des parlementaires sur les effets de la loi travail sur les groupements d'employeurs en agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès des parlementaires sur l'amélioration de la loi EGAlim 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès des parlementaires sur le PLF et le PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de loi Descrozaille

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès des parlementaires sur le Projet de Loi EGA2 Besson Moreau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter l'occupation illégale de parcelles agricoles par les gens du voyage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : monsieur le Sous-préfet de Lorient, élus locaux

Intervenir auprès des parlementaires sur les différentes Lois concernant l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer régulièrement sur les sujets d'actualités agricoles à l'échelle du département

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Monsieur Le Préfet du Morbihan ; Monsieur le directeur de la DDTM, Monsieur le Directeur de la DDPP, Le Président de l'AMF56

Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de Loi sur le Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de Loi foncière Sempastous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de Loi Chassaigne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

prendre en compte de l'agriculture dans la crise Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir auprès des parlementaires sur le projet de Loi concernant les lanceurs d'alerte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions auprès des Députés sur les mesures relatives au photovoltaïque dans le projet de loi de finances 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair