GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG

Sortir le code douanier 470032100 incluant notamment la pâte de bois défibrée (fluff) de la liste des dispositions restrictives de l’U.E., édictée en réponse à l'augmentation des droits de douane US

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Réagir à la proposition de loi dite Travert avec l'objectif de préserver l'encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un RV pour alerter sur les craintes du secteur sur les travaux de l'éxécutif concernant les projets de décret et d'arrêté de la REP TSUU après la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander RV pour s'assurer que nos messages restent entendus au sein du Ministère et obtenir leur intégration dans la rédaction finale du projet cahier des charges, du fait des échanges ministériels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une modification des critères du projet concordant avec la réalité des produits mis en marché dans le cadre du cahier des charges REP TSUU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un RV afin d'exposer les enjeux des projets de textes d'application relatifs à la REP Textiles sanitaires à usage unique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Obtenir le soutien à l'encadrement des super promotions, facteur de l'équilibre économique des entreprises, dans le secteur non alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un RV afin d'échanger sur les mesures envisagées par le gouvernement concernant le projet de loi mesures d'urgence lutte contre l'inflation afin de le circonscrire aux produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Réagir et préciser des éléments caractéristiques de l'industrie des produits d'hygiène à usage unique dans le contexte de l'examen du projet de loi Descrozailles à l'AN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Exposer les points problématiques du projet de cahier des charges de la REP Textiles Sanitaires à usage unique suite au premier projet de texte reçu

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Industrie

Convaincre sur le maintien de la disposition relative à l'encadrement des promotions dans le non alimentaire, dans le cadre du projet de loi Descrozailles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur la position du secteur non alimentaire dans le cadre des discussions au parlement concernant l'extension aux produits non alimentaires du plafonnement des promotions (loi Descrozailles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un RV dans le but d'apporter des précisions dans le cadre de la nouvelle version du projet de décret relatif à l'information sur les produits d'hygiène intime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les enjeux relatifs à la mise en oeuvre de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Textiles sanitaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une mise en oeuvre progressive de l'entrée en vigueur du décret INFO TRI du fait des délais trop courts laissés aux entreprises pour se mettre en conformité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire adapter le périmètre de la future REP (Responsabilité Elargie du Producteur) textiles sanitaires tenant compte des spécificités produits et des impacts sur le consommateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire prendre en compte dans l'établissement du taux directeur des maisons de retraite la situation économique pouvant provoquer des hausses significatives sur les protections pour l'incontinence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire retirer dans le projet de décret sur les informations des produits menstruels les informations inexactes et modifier le mode de restitution. Faire reporter la date de mise en œuvre.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure les couches bébés et les protections féminines à usage unique du périmètre de la proposition de loi n°205 visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure les articles d'hygiène à usage unique de la création d'une REP dans le projet de loi sur l'Economie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les articles d'hygiène à usage unique de la création d'une REP dans la loi Economie Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'exemption de la viscose dans l'interprétation de la définition des plastiques dans le cadre de la transposition de la directive "plastiques à usage unique"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'identification du secteur des articles d'hygiène à usage unique comme industrie essentielle afin d'assurer la continuité de production durant la crise sanitaire du Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des délais de mise en oeuvre de la pénalité Point Vert en adéquation avec les contraintes de fabrication et tenant compte d'autres exigences de la loi 2020/105 sur l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des dispositions de mise en oeuvre de la transposition de l'article 7 de la directive 2019/904 sur les plastiques à usage unique, compatibles avec les contraintes de fabrication

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel