RESEAU COHABILIS

Faire reconnaître la cohabitation intergénérationnelle solidaire et proposer des actions législatives et réglementaires permettant son développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager les décideurs publics à favoriser le développement de l'accueil des jeunes en résidences autonomies, déjà permis par la loi ASV du 18 décembre 2015

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise à l'agenda de la proposition de loi pour le développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Prorogation de l'article 35 bis du CGI qui permet aux seniors en cohabitation intergénérationnelle solidaire d'être exonérés d'IR s'ils demandent une contrepartie financière raisonnable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le développement de l'accueil des jeunes en résidences autonomie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre obligatoire l'intervention d'une structure tierce ancrée localement dans le cadre de l'accompagnement à la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions en vue de promouvoir la cohabitation intergénérationnelle et de l'habitat solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Action en vu du plafonnement du caractère "modeste" de la contrepartie financière cité à l'article L. 631-17. du CCH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre obligatoire l'intervention d'une structure tierce ancrée localement dans le cadre de l'accompagnement à la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définition du caractère "modeste" de la contrepartie financière cité à l'article L. 631-17. du CCH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Globalement promouvoir le développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire auprès des pouvoirs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construire un modèle économique mixte privé - public qui permettent aux structures accompagnement la cohabitation intergénérationnelle de fonctionner

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prorogation de l'article 35 bis du CGI qui permet aux seniors en cohabitation intergénérationnelle solidaire d'être exonérés d'IR s'ils demandent une contrepartie financière raisonnable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plafonnement de la contrepartie financière modeste/ Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du PLFSS 2020, défendre une neutralité fiscale de la cohabitation intergénérationnelle solidaire et faire en sorte que les jeunes comme le seniors puissent bénéficier d'une AL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que l'arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la cohabitation intergénérationnelle solidaire correspondent aux fonctionnement de nos associations membres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel