RCUBE

Participer à l'audition des députés pour proposer des modifications à la gouvernance des filières REP pour intégrer plus de réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation des Assises Nationales du Réemploi pour rassembler les différentes parties prenantes et définir un plan d'actions à travers l'écriture d'un Livre Blanc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tribune pour dénoncer la Concurrence Déloyale de vendeurs sur les Marketplaces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer la Loi AGEC et la Loi REEN, Soutien au secteur du Réemploi, modification de la gouvernance des REP, lutte contre la concurrence déloyale et impact de la RCP sur le reconditionné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre la concurrence déloyale des vendeurs étrangers sur les marketplaces via la création d'une charte d'engagement des vendeurs de produits neufs et reconditionnés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Campagne de plaidoyer pour faire baisser la Redevance Copie Privée appliqué au reconditionné

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au CNEC, Conseil National de l'Economie Circulaire pour définir le réemploi et une feuille de route national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer le réemploi dans les filières de recyclage à travers les REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Evaluer la Loi AGEC pour faire évoluer la gestion des filières REP et permettre le financement du réemploi, de la réparation et du reconditionnement par les Eco-organismes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer au projet de Loi Industrie Verte pour y inscrire le fait que l'Etat doive construire un Schéma Directeur du Réemploi pour définir une Politique Industrielle de développement du réemploi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place le Fond Réparation et simplifier les démarches d'obtention du fond réparation pour les réparateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel