SYND NATIONAL PROFESSION DU CHIEN & CHAT

Proposer une incitation fiscale sur la stérilisation des chiens et des chats pour lutter contre l'errance et réduire la charge imposée aux collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour faire évoluer la représentativité patronale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des suggestions dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la création et à la gouvernance de l'Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) et signer une convention cadre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la contribution foncière des entreprises (CFE) pour l'adapter aux spécificités des métiers du chien et du chat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'avancement de la proposition de loi 253 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien du montant des aides à l'apprentissage pour les formations relevant des métiers du chien et du chat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’adaptation du dispositif CERTIBIOCIDE afin d’intégrer les diplômes et certifications des métiers du chien et du chat par équivalence ou exonération.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire avancer la proposition de loi relative à la médiation animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une pétition "Éleveurs : pour un certificat de naissance / pedigree au juste prix !"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à une rencontre organisée par l'U2P avec la Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Permettre éligibilité du nouveau baccalauréat professionnel aux dispositifs de dotation jeunes agriculteurs (DJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la lutte contre les annonces de faux dons pour les animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdire la vente en ligne de chiens et chats par les animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression de l'encadré spécifique aux animaux domestiques dans la garantie légale de conformité, artilc D.111-1 prévu par le décret 2022-946 du 29 juin 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'enregistrement de certifications professionnelles liées aux métiers du chien et du chat (RNCP et RS)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédiger une réponse à un courrier reçu dans le but de règlementer l'activité de toilettage, échange avec Mme La Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire

Demander le marrainage de notre Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire

Répondre à l'enquête "information flash" concernant la vente des animaux en animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des suggestions et informations dans le cadre de la nouvelle nomenclature des codes NAF/NAFA pour une meilleure reconnaissance des métiers du chien et du chat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le code rural dans le cadre de la loi d'orientation agricole afin d'intégrer les spécificités des métiers du chien et du chat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CERTIBIOCIDE : Demander un rajout des listes d'exonérations ou la création d'une équivalence pour nos diplômes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financement du numéro maltraitance : Demander le soutien financier

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet règlement européen bien-être animal : informer un député européen des risques d'évolution pour les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline – Demander le marrainage du concours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA : Demander un taux de TVA à 10% pour la vente de chiots et chatons non stérilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Professions règlementées : Acter officiellement que la formation TAV est suffisante pour transporter les animaux par les" taxis animaliers"

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aides à l'apprentissage : Demander le maintien du montant des aides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Championnat de France de Toilettage : Demander des subventions pour l'organisation du concours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Crise agricole : demander une audience pour lutter contre le travail illégal des particuliers qui vendent des chiots / chatons

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Président de la République

DJA: Demander de rajouter le nouveau BAC PRO sur la liste des formations permettant leur obtention

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Vente d'animaux : Interdire aux animalerie la vente en ligne de chiens et chats

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF et PLFSS 2025 : Proposer les amendements rédigés par l'U2P

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Représentativité Patronale : Proposer des mesures pour la faire évoluer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TVA : Demander une confirmation de lecture d'une nouvelle règlementation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre les annonces de faux dons pour les animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Certificat d’engagement et de connaissances : Faire annuler l’instruction technique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL garde animaux : Acter un crédit d'impôts pour les frais de garde d'animaux réalisées par des professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des retraites : soumettre les amendements de l’U2P

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TVA : Demander une confirmation de lecture de l'application d'une nouvelle règlementation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interdiction de détention d'animaux : Demander la création d'un fichier recensant les personnes interdites de détention d'animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi financement sécurité sociale : proposer un article additionnel sur la réforme de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maltraitance animale : Interdire les colliers étrangleurs et électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stérilisation : Demander au Gouvernement une campagne de communication

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission Flash : Étudier les évolutions possibles pour la représentativité patronale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Professions règlementées : Élargir la liste des professions en lien direct avec les animaux de cie ayant une obligation de formation au bien-être animal préalablement à l’installation aux toiletteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA : Acter un taux de TVA à 5,5% pour les ventes de chiens et chats non stérilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline – Demander le parrainage du concours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé du Tourisme, des Français de l’étrangers de la Francphonie et TPE-PME

Métiers du chien et du chat - Solliciter une rencontre pour échanger sur les métiers du chien et du chat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline – Demander le parrainage du concours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel