CCI FRANCE

Promotion des intérêts des Outre-mer et sensibilisation aux conséquences économiques d’une réduction des moyens budgétaires alloués aux territoires ultramarins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaitre les actions du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participation aux échanges stratégiques et partenariats nationaux et internationaux pour le développement économique et territorial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le maintien de la taxe pour frais de CCI en contrepartie d'un prélèvement sur les fonds de roulement des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le maintien de la taxe pour frais de CCI en contrepartie d'un prélèvement sur les fonds de roulement des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et cohésion des territoires

Faire connaitre les actions du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Roland LESCURE, Franck RIESTER, Nicole BELLOUBET, Fadila KHATTABI, Olivia GREGOIRE, Thomas CAZENAVE, Françoise GATEL, ARMAND, BARNIER, PANOSYAN-BOUVET, FERRACCI, Sophie PRIMAS, KASBARIAN

Signature d'une convention de partenariat entre Régions de France et CCI France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir une convention nationale entre France Travail et le réseau des CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un fonds de soutien à la transformation numérique des entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer le réseau des CCI dans la future gouvernance de France Travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser les aides à l'apprentissage pour les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Positionner les actions des CCI dans la réforme à venir de l'orientation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une aide au retour des exposants sur les salons et foires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la compensation du sous-produit de TACFE affecté au réseau des CCI en 2022 (PLFR 2022)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la stabilité de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI pour l'année 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans le Plan de relance et de transformation du tourisme des mesures efficaces pour aider les TPE-PME du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Orienter la présidence française de l'Union européenne sur les priorités des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un fonds de soutien au commerce de proximité (Assises du Commerce)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser la transition entre les anciennes et nouvelles périodicités de recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer et simplifier la protection des indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le projet de loi Indépendants un dispositif permettant de relancer les négociations sur la convention collective du réseau des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Supprimer la baisse du plafond de TACFE affectée aux CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Elargir le bénéfice du fonds national de solidarité à toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les entreprises fermées administrativement de charges sociales et fiscales et exonérer les hôtels de redevance audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR 2020 : Relever le plafond de TCCI pour l'année 2020 afin de compenser l'impact Covid sur le budget des CCI et d'aider les entreprises à se relancer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exonérer les commerces de TLPE et de droits de terrasse

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser la vente à distance (click-and-collect) pour les commerces et les restaurants pendant le 1er et le 2nd confinements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2020 : Inscrire dans la loi de finances le principe d'un rapport annuel sur la soutenabilité de la trajectoire de ressources affectées aux CCI (clause de revoyure)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi PACTE : autoriser l'adhésion des CCI employeurs au régime général d'assurance-chômage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi PACTE : mesures d'accompagnement social et dispositions transitoires avant basculement des collaborateurs de CCI en droit privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi PACTE : autoriser le transfert de personnels en cas de transfert d'activités CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi PACTE : autoriser les CCI à se retirer d'un syndicat mixte si sa participation compromet sa situation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi PACTE : correction de la loi de finances initiale pour 2019 permettant de rétablir la répartition de la TACVAE selon les critères décidés en AG de CCI France ainsi que la péréquation nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 : Supprimer le prélèvement dit "France Télécom"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair