MIRAKL

Plaider pour que la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible davantage les concepteurs de collections que les distributeurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réclamer une pause réglementaire dans le secteur du numérique afin de permettre la bonne application des législations en vigueur et d’éviter d’entraver l’innovation française par un excès de normes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour une cohérence réglementaire entre le règlement sur les services numériques et le futur digital fairness act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre le maintien du régime de responsabilité limitée des marketplaces dans le cadre des projets de durcissement du régime de sanction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour une réforme du régime d’actionnariat salarié BSPCE en soulignant les limites du modèle actuel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour l'implémentation des règles françaises et européennes en vigueur pour limiter la concurrence déloyale et préserver le modèle de marketplace européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour l’exclusion des marketplaces dans la comptabilisation des références dans le cadre de la proposition de visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour que la proposition de loi visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible la référence d’un produit plutôt que le modèle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à construire la position française lors des discussions autour de l’AI Act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour que la proposition de loi visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible la référence d’un produit plutôt que le modèle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien du CIR à son niveau actuel pour les PME et les entreprises en croissance dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour une réforme du régime d’actionnariat salarié BSPCE en soulignant les limites du modèle actuel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour que la réforme du CIR se concentre sur la suppression du taux réduit de 5 % applicable aux dépenses de R&D supérieures à 100 millions d’euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour l’exclusion des marketplaces dans la comptabilisation des références dans le cadre de la proposition de visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à construire la position française lors des discussions autour de l’AI Act.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir une mise en œuvre pertinente du règlement sur les services numériques en évitant toute surtransposition en droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour que la proposition de loi visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible d’avantage les concepteurs de collections que les distributeurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réclamer une pause réglementaire dans le secteur du numérique afin de permettre la bonne application des législations en vigueur et d’éviter d’entraver l’innovation française par un excès de normes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Numérique et IA, Economie

Préciser la définition de l'activité de dropshipping dans le cadre de la réflexion sur la régulation des influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au bon encadrement des influenceurs utilisés à visée commerciale pour le commerce en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir une mise en œuvre pertinente du Digital Services Act

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser l’impact de la collecte des cotisations sociales par les opérateurs de plateformes dans le PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Souligner l'impact de l'inflation réglementaire sur les startups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Souligner les limites actuelles du modèles d’actionnariat salarié BSPCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser les contrôles applicables aux marketplaces dans le cadre du règlement général sur la sécurité des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser la définition de l'Intelligence Artificielle et la liste des cas d'usages d'un système d'intelligence Artificielle à haut-risque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organiser un forum de rencontre entre pouvoirs publics et marketplaces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer sur les conséquences du Digital Services Act pour Mirakl et ses clients (limiter le statut d'extension de la responsabilité de l'opérateur de place de marché)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser la définition d'un utilisateur actif d'une plateforme dans le cadre du Digital Services Act

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser la définition de l'Intelligence Artificielle et la liste des cas d'usages d'un système d'intelligence Artificielle à haut-risque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un forum de rencontre entre pouvoirs publics et marketplaces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la définition de l'activité de dropshipping dans le cadre de la réflexion sur la régulation des influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Souligner l'impact de l'inflation réglementaire sur les startups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République