CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Informations
Adresse : 65/69 rue Daubenton BP37451
Non déclaré
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DIJON CEDEX
Actions de lobbying (8)
Lettre de soutien au maintien de la ligne Mulhouse/Lille
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère délégué au Transport
permettre l’adoption de plusieurs amendements identiques déposés à l’article 33 concernant le plafond de la TFCMA qui doit revenir en 2025 au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Interpeller les collectivités territoriales et EPCI sur les conséquences de la baisse des coûts contrats apprentissage
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Interpeller les parlementaires sur les conséquences de la baisse des coûts contrats apprentissage
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintenir pour 2023 le même montant de financement public pour le réseau des CMA que les années précédentes, soit 203 millions d’euros
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2023 : demander le maintien du plafond de la taxe pour frais de Chambre de Métiers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Partenariat CMAR BFC / Région BFC Associer la CMAR BFC à la réforme de la formation..
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Partenariat CMAR BFC / Région BFC Cibler la CMAR BFC comme partenaire privilégié du CR BFC sur les 3 champs d'action : économie, formation, accompagnement des collectivités territoriales
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Conseil régional Bourgogne Franche-Comté