SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO

Demander la mise en place d’un environnement propice à l’innovation diagnostique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur la valeur holistique du diagnostic in vitro : médicale, organisationnelle, sociale et économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : dépôt d’un amendement visant à permettre au SIDIV de participer à titre consultatif aux échanges préparatoires aux négociations tarifaires des actes de biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire aboutir la réforme du RIHN et augmenter les ressources (moyens d'action de la HAS et financement) pour que les patients puissent bénéficier de l’innovation diagnostique en temps opportun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Obtenir la pérennisation du Crédit d'impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le déploiement de la biologie délocalisée en adéquation avec les besoins régionaux, encourager les expérimentations pour en démontrer la valeur, mettre en place un financement dédié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’instauration d’un comité d’interface Administration/ SIDIV à l’instar de ceux qui existent déjà pour le médicament et pour le dispositif médical

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le secteur du diagnostic in vitro et ses enjeux:favoriser le déploiement de la biologie délocalisée (adopter une biologie de proximité innovante au service des patients et système de santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2023 : Poursuivre la refonte du mécanisme RIHN et fluidifier les sorties de l’enveloppe RIHN, accorder un budget suffisant pour prendre en charge les actes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 : Favoriser le déploiement de la biologie délocalisée, en fonction des besoins régionaux, pour un diagnostic de proximité fiable et rapide, garantissant un service rendu optimal au patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 : demander de préciser à l'article 27 (RIHN) que la durée limitée de prise en charge dérogatoire inclut la collecte des données, la constitution du recueil ainsi que l’évaluation par la HAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : simplifier et écourter le processus de mise en œuvre des études cliniques (délais non compétitifs par rapport à d’autres pays européens) afin de favoriser l'innovation diagnostique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser l'espace de dialogue direct avec le gouvernement, en particulier via un guichet à la DGS permettant au SIDIV d'être force de propositions face aux enjeux auxquels le secteur est confronté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS23 : Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique: créer une biobanque européenne d’échantillons patients caractérisés, accessibles aux industriels du DIV dans leurs travaux de R&D

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser l'espace de dialogue direct avec le gouvernement : créer un mécanisme institutionnalisé de collaboration multilatérale avec les industriels du DIV, en période de crise sanitaire et au-delà

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser l'espace de dialogue direct avec le gouvernement, en particulier via des comités d’interface informatifs et consultatifs avec la HAS, dans le respect de son indépendance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présidentielle 2022 : Présenter le Manifeste du SIDIV - Proposition 3 : Reconnaître le marquage CE comme l'unique voie d'autorisation de mise sur le marché français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présidentielle 22 : favoriser l’innovation diagnostique : instaurer un guichet unique pour aider les entreprises à accéder au moment opportun et de façon fluide aux mécanismes incitatifs à la R&D

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présidentielle 2022 : demander de créer les conditions réglementaires, économiques et organisationnelles favorables au déploiement et à l’utilisation des solutions numériques diagnostiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 (art 27) : demander via un amendement de préciser la réforme de la biologie délocalisée en y intégrant les actes de dépistage et de prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique: créer une biobanque européenne d’échantillons patients caractérisés, accessibles aux industriels du DIV dans leurs travaux de R&D

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlement 746/2017 relatif aux dispositifs de diagnostic in vitro (IVDR) : Obtenir à titre transitoire un report d'application en raison du manque d'infrastructures permettant sa mise en œuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la création d'un chantier structurant "Diagnostic in vitro" au sein du Contrat stratégique de filière des Industries de santé (CSF-ITS),

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique : Simplifier le processus de mise en œuvre des études cliniques (délais non compétitifs par rapport à d’autres pays européens)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le secteur du diagnostic in vitro (cartographie du secteur) et ses enjeux : accès de l'innovation diagnostique au marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l'interdiction de l'utilisation des microplastiques dans les tests et systèmes de diagnostic in vitro dans le projet de loi économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les apports économiques et sanitaires de l'industrie du diagnostic in vitro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement de la biologie délocalisée : Prévoir un financement dédié alimenté par des forfaits permettant le juste recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2024-proposer que l'exploitant puisse déposer une demande de création d'acte sans lettre de soutien d'un CNP et que les demandes de création puissent se faire au fil de l'eau et non par campagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique: créer une biobanque européenne d’échantillons patients caractérisés, accessibles aux industriels du DIV dans leurs travaux de R&D

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaître la valeur holistique du DIV : encourager les expérimentations et suivre la valeur tout au long du parcours de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement de la biologie délocalisée : encourager les expérimentations pour démontrer la valeur de la biologie délocalisée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement de la biologie délocalisée : Définir les lieux, les effecteurs et les tests en fonction des besoins nationaux et régionaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire aboutir la réforme du RIHN et augmenter les ressources (moyens d'action de la HAS et financement) pour que les patients puissent bénéficier de l’innovation diagnostique en temps opportun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi AGEC sur l’interdiction des microplastiques pour l’industrie : demander l’exemption pour les diagnostics in vitro car peu de quantité utilisée et un risque de les rendre à majorité indisponibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique : instaurer un guichet unique pour aider les entreprises à accéder au moment opportun et de façon fluide aux mécanismes incitatifs à la R&D

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique : simplifier et écourter le processus de mise en œuvre des études cliniques (délais non compétitifs par rapport à d’autres pays européens)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'annualisation d'un rapport prévu dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire aboutir la réforme RIHN et aller plus loin en termes de ressources (moyens d'action HAS et financement) pour que les patients puissent bénéficier de l’innovation diagnostique en temps opportun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les apports économiques et sanitaires de l'industrie du diagnostic in vitro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la pérennisation du Crédit d'impôt recherche au sein du projet de loi de Finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi AGEC - interdiction des microplastiques pour l’industrie : demander le maintien de l'exemption pour les DIV (peu de quantité utilisée risque de les rendre à majorité indisponibles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les apports économiques et sanitaires de l'industrie du diagnostic in vitro et présenter les propositions du SIDIV (accès des patients aux innovations diagnostiques et aux soins)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PFUE : Organiser un événement afin de présenter les recommandations d'un groupe d’experts pour une transition harmonieuse vers le règlement IVDR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 : demander le dépôt d'un amendement visant à créer une commission d'évaluation des technologies diagnostiques au sein de la Haute autorité de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OBTENIR UNE HARMONISATION DES CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE FRANCAIS DES TESTS DE DIAGNOSTIC SARS COV 2 AVEC LES AUTRES ETATS MEMBRES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROPOSER UN APPORT D'EXPERTISE TECHNIQUE SUR LES TESTS DE DIAGNOSTIC SARS COV 2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UN MECANISME D'ACCES PERENNE AU MARCHE POUR LES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAIRE RECONNAITRE LE RÔLE ESSENTIEL DU DIAGNOSTIC IN VITRO DANS L’OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ET DANS LE DÉPLOIEMENT DE MESURES SANITAIRES ADAPTÉES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le report de la date d'application du règlement 746/2017 relatif aux dispositifs de diagnostic in vitro

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel