UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

PJL Simplification : Assurer la représentation du secteur de l'ESS en cas de création d'un Haut conseil à la simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'intégration de l’UDES aux instances de gouvernance de la protection sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la représentation de l’UDES dans les travaux de la conférence sociale sur les retraites

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux enjeux de l'ESS et à la nécessité de mettre en place des mesures pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Proposer des dispositifs fiscaux permettant de soutenir et développer le secteur de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : Proposer des dispositifs fiscaux permettant de soutenir et développer le secteur de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Sensibiliser à l'impact négatif de la réforme relative aux allègements de cotisations patronales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Proposer des dispositifs fiscaux permettant de soutenir et développer le secteur de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Assurer la représentation du secteur de l'ESS au sein du futur Haut conseil à la simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de l'ESS et à la nécessité de mettre en place des mesures pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Plein emploi : intégrer les organisations représentatives au niveau national et multi-professionnelles au réseau France Travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : Rendre plus incitatif la mise en place d’un régime d’intéressement dans l’économie sociale et solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Plein emploi : porter les propositions de l'UDES (prestation d'orientation, handicap, accueil du jeune enfant, gouvernance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouverture des mandats d’assesseurs à la représentativité patronale multi-professionnelle aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2024:Soutenir l’innovation sociale du le secteur non lucratif en abondant le programme «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» pour créer une «prime à l’innovation sociale»

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : Accompagner la suppression progressive de la CVAE d’une réforme de la taxe sur les salaires, dans une logique de justice et d’équité avec les entreprises et associations à but non lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : soutenir les contrats aidés en France, essentiels pour l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, en abondant le programme « accès et retour à l’emploi »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions pour la mise en œuvre d'un plan d’actions sur le soutien à la « fonction employeur » des dirigeants de l’ESS en Outre-mer, afin de renforcer leur capacité de recrutement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les conséquences pour les employeurs de l’ESS de la reconnaissance par la Cour de Cassation de l’intégration des droits à congés payés sur les arrêts de travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renouvellement des conseillers des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2023 : Créer un dispositif analogue à la suppression de la CVAE pour les associations employeuses à travers une baisse de la taxe sur les salaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation d'un petit déjeuner parlementaire pour sensibiliser aux enjeux de l'ESS et à la nécessité de mettre en place des mesures pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur la place de l'ESS au sein de la politique gouvernementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023 : Proposer la création d'une prime à l’innovation sociale à destination des organismes à but non lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur la place de l'ESS et la contribution des entreprises du secteur à l'attractivité économique des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Échanger sur la place de l'ESS au sein de la politique gouvernementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Proposer la création d'un Volontariat Territorial Solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France relance : Renforcer l'éligibilité de l'Economie Sociale et Solidaire aux mesures du plan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL santé au travail : Promouvoir la représentation de l’économie sociale et solidaire au sein des instances de prévention et de santé au travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions sur la place de l’économie sociale et solidaire dans la perspective du prochain quinquennat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Proposer la création d'une prime à l’innovation sociale à destination des organismes à but non lucratif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Proposer la création d'un Volontariat Territorial Solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

favoriser la place de l'UDES dans le dialogue social

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions sur la place de l’économie sociale et solidaire dans la perspective du prochain quinquennat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la mise en œuvre du socle européen de droits sociaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Défendre des dispositions économiques et fiscales en faveur des entreprises de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2021 : Défendre des dispositions économiques et fiscales en faveur des entreprises de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Échanger sur la place de l'ESS dans le cadre du plan de relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Proposer des dispositions économiques et fiscales en faveur des entreprises de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à la nécessité de réformer la taxe sur les salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance : accompagnement des entreprises de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2021 : Proposer des dispositions économiques et fiscales en faveur des entreprises de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre des propositions de soutien aux entreprises de l'ESS dans le cadre du Pacte productif 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le développement de l'ESS dans le cadre d'un ADEC régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre des dispositions économiques et fiscales en faveur des entreprises de l'ESS dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser la contribution de l'ESS à l'économie régionale Grand Estde

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le développement économique de l'ESS via un ADEC régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien à l'animation du soutien au développement économique des entreprises de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien au développement économique des entreprises de l'ESS via un ADEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser la contribution de l'ESS à l'économie régionale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement