BAILLET DULIEU ASSOCIES

Faire modifier un arrêté relatif à la température de l'eau à la sortie d'un robinet pour tenir compte des évolutions technologiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réclamer une règlementation adaptée à la mise sur le marché de produits et équipements visant à garantir les règles de sécurité sanitaire des matériaux au contact avec l'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réclamation préalable auprès du Ministère de l'économie relative à la demande de suppression de la note d'information n°2013-35 prise par la DGCCRF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte dans l'ordonnance en application de la loi n°2020-1508 du 03/12/2020 l'harmonisation du délai de rétractation et différé de paiement sur les visites non sollicitées

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'inscription par voie règlementaire d'une note méthodologique sur l'eau traitée sur place, mise à disposition ou vendue dans les CHR -Café, Hôtel, Restaurant-

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Lutter pour la suppression des bouteilles en plastique - économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier les fiches métiers édictées par le Ministère du Travail durant la crise du Covid 19

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement