REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PPL sûreté dans les transports : Obtenir des dispositions permettant d'améliorer la sûreté dans les transports et les capacités d'action du GPSR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Solliciter la prise en compte de deux projets d'extension de lignes de tramway opérées par RATP Dev dans la proposition française pour le déploiement du Fonds Social pour le Climat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Demander le lancement d'une mission de l'IGA pour améliorer la procédure d'intervention des équipes cynotechniques dans les services de transport public collectif de personnes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports : Demander une publication rapide des décrets d'application prenant en compte les contraintes d'exploitation de la RATP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

PPL visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics : Obtenir des dispositions favorables à la politique de logement du groupe RATP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Demander des correctifs au dysfonctionnement des équipements de vidéoprotection et de vidéosurveillance des gares de Saint-Denis-Pleyel et Villejuif-Gustave-Roussy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les projets immobiliers du groupe RATP sur le territoire francilien en amont des demandes d’autorisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Difficultés de circulation du réseau de surface : Solliciter la prise en compte des contraintes d'exploitation des réseaux de surface de la RATP dans le cadre des aménagements de voirie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un engagement de la ville de Paris pour le projet de musée des transports sur le site de Championnet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander d'établir une organisation pluripartite pour la planification et la gouvernance de gestion de crise du risque inondation sur l’ensemble des réseaux d’Ile-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Demander la mise en place de dispositifs réglementaires et matériels permettant de fluidifier la circulation des tramways, en particulier sur certains carrefours aux portes de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'évolution de l'arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Vérifpermis : Demander l'information automatique des entreprises de transport public en cas d'invalidation du permis de conduire d'un conducteur

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux contraintes d'exploitation que la RATP sera susceptible de subir en tant qu'exploitant des tramways T1 et T2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prendre en compte les contraintes techniques, administratives et calendaires de la RATP en qualité de gestionnaire d'infrastructures du réseau du Grand Paris Express

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL DDADUE : Demander une extension du champ d'application de l'exemption de publication d'informations en matière de durabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Acquérir des parcelles pour réaliser les programmes immobiliers de la RATP à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLFSS 2025 : Demander le maintien de dispositions favorables à la lutte contre l'absentéisme abusif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Obtenir des moyens supplémentaires de lutte contre la fraude aux indemnités journalières de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Comptes publics

Demander des précisions réglementaires applicables aux fontaines d'eau potable en vue de leur déploiement sur le réseau RATP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exploitation de la ligne 8 du métro : Acquérir des parcelles mitoyennes des emprises de la RATP afin de répondre aux contraintes techniques d’exploitation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la création d’une station de taxi en effectuant des travaux de voirie aux fins de fluidifier les abords de la gare routière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prendre en compte, en ce qui concerne les décisions rendues, des contraintes calendaires de mise en service d'un nouvel atelier de maintenance du métro de la ligne 7

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Polices municipales : Obtenir un renforcement du statut des agents du GPSR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Coopération polices municipales – RATP : Obtenir le renforcement du partenariat pour améliorer la sécurité du pôle gare de Saint-Denis Université (opération conjointe, vidéo verbalisation…)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter un projet immobilier en vue de l’obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLFSS 2026 : Demander la suppression de la hausse de cotisations patronales de la RATP provoquée par la fin de la période transitoire post-suppression du CICE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le programme de travaux de la RATP ayant des impacts sur la voirie pour la période 2025/2032 afin d'obtenir un arbitrage et l'autorisation de les réaliser

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer le montant des créances d'abattage d'arbres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF : Solliciter l'adoption de dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme abusif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Budget et des Comptes publics

Solliciter des modifications du décret relatif à la sûreté dans les transports publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouverture à la concurrence du bus en IdF : Faire des propositions pour améliorer l'opérationnalité et assurer la continuité de service public du bus pendant la phase d'ouverture à la concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Sécurisation d'un site RATP : Obtenir la réalisation de travaux de clôture sur des emprises de la collectivité jouxtant celles de la RATP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander la révision de l'arrêté "tunnels" du 26 mars 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appeler l'attention sur le délai d'instruction du permis de construire des futurs locaux de RATP Sécurité Expertise à la suite de l'envoi de pièces complémentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Vallée Sud : Solliciter la prise en compte des spécificités des activités et sites de la RATP lors de l'élaboration du PLUi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les priorités du Groupe RATP dans le cadre de projets immobiliers sur le territoire francilien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l'autorisation pour l'implantation de bases de vie à République

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Gouvernance du risque d'inondation au niveau régional : Présenter les priorités du groupe RATP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des aménagements pour une meilleure cohabitation des pistes cyclables avec une ligne de bus au terminus modifié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Logistique urbaine : Défendre la création d'une autorité organisatrice de la logistique urbaine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander la pérennisation sous forme de couloirs de bus des voies olympiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Coopération police municipale - RATP : Obtenir la conclusion d'une convention de partenariat afin d'accroître la coopération entre la police municipale et les équipes du service interne de sécurité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Exploitation de la ligne 8 du métro : Acquérir des parcelles mitoyennes des emprises de la RATP afin de répondre aux contraintes techniques d'exploitation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter le programme de travaux de voirie de la RATP pour la période 2024/2026 afin d'obtenir un arbitrage et l'autorisation de les réaliser avant la fin de la mandature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL Sûreté dans les transports : Obtenir des dispositions permettant d'améliorer la sûreté dans les transports et les capacités d'action du GPSR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Présenter l'évolution du dispositif de collecte des déchets voyageurs dans les espaces du métro en vue de l'obtention d'un accord pour la collecte en voirie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer le montant de la redevance d'occupation des espaces verts lors de travaux pour l'activité de transport de la RATP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Autocars à vocation touristique : Obtenir une évolution des niveaux de redevances applicables qui soit adaptée au modèle économique du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter un projet immobilier en vue de l'obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale