FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE

Droit du travailParlement2 mars 2023

Sécurisation du statut des Permanents de Lieu de vie en ESMS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé et médico-socialAdministration2 mars 2023

Sécuriser le versement des indemnités Laforcade aux salariés dee nos ESMS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

TaxesParlement2 mars 2023

Sécuriser le taux de TVA réduit sur la construction de foyers ESMS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé et médico-socialParlement17 mars 2022

Inscrire dans la loi la possibilité pour des salariés en habitats inclusifs de relever de l'article L. 433-1 du CASF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé et médico-socialHandicapParlement17 mars 2022

Inscrire dans la loi la possibilité pour des salariés d'habitats inclusifs de relever de l'article L.433-1 du CASF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé et médico-socialParlement1 avr. 2021

Inscrire dans la loi la possibilité pour un salarié cohabitant avec des personnes vulnérables, âgées ou handicapées, d'exercer sa mission professionnelle en forfait jours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

HandicapGouvernement18 mars 2020

Lever les freins au développement de l'habitat inclusif en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Système de santé et médico-socialHandicapParlement18 mars 2020

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité pour un salarié de travailler et vivre sur le même lieu, dans un logique d'accompagnement de personnes en situation de fragilité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

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