FEDERATION FRANCAISE DE LA CORDONNERIE MULTISERVICE

Demande d'inclusion de l'activité de réparation de chaussures et d'articles en cuir dans le secteur F1bis des aides financières mises en place durant le 2ème confinement (Covid 19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA Circulalire : faire bénéficier le secteur de la Cordonnerie et Cordonnerie Multiservice des mesures et du taux de la TVA circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TVA circulaire : Plaidoyer pour un taux de TVA réduit sur les activités de réparation, afin de soutenir l’économie circulaire et la compétitivité des artisans de la cordonnerie multiservice.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 23/01/19 MRT 1902685A portant fusion et élargissement des champs conventionnels de la convention collective nationale de la Cordonnerie Multiservice avec celle de la Maroquinerie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel