FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

Demander le maintien de l'universalité du Pass Culture et défendre le dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'évolution des règles applicables à l'imputation de la taxe foncière dans les baux commerciaux afin de soutenir le commerce physique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat

Demander le renforcement des règles de collecte et de contrôle de la TVA applicables aux plateformes de commerce électronique afin d'assurer un traitement équitable entre opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat

Demander le soutien de la mairie et de la métropole pour accroître l'activité d'un magasin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation et maintenance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de renforcement des contrôles et de l'application des règles européennes (DSA) afin de garantir une concurrence équitable entre plateformes de commerce électronique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat

Obtenir une enveloppe financière additionnelle pour la formation des techniciens réparateurs et s'assurer que l'enveloppe actuellement prévue soit correctement allouée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements dans le périmètre d'intervention du fonds de réparation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une distinction entre le CA et l'EBITDA des grands groupes pour le calcul de la surtaxe de l'IS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'adaptation des règles d'indexation des loyers commerciaux afin de soutenir le commerce physique et la présence en centre-ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat

Demande d'instauration d'une taxation sur les petits colis de provenance extra-européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Petites et moyennes entreprises, Commerce, Artisanat, Tourisme et Pouvoir d’achat

Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements dans le périmètre d'intervention du fonds de réparation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une application stricte de la Loi Darcos, conforme à l'esprit du législateur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation et maintenance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une distinction entre le CAet l'EBITDA des grands groupes pour le calcul de la surtaxe de l'IS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien de l'universalité du Pass Culture et défendre le dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une enveloppe financière additionnelle pour la formation des techniciens réparateurs et s'assurer que l'enveloppe actuellement prévue soit correctement allouée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de la mairie et de la métropole pour accroître l'attractivité d'un magasin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Informer les élus des évolutions du parc de magasins Fnac à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander un régime dérogatoire pour le secteur du reconditionné dans le cadre de l'application de la réglementation européenne sur le chargeur universel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une application concrète équitable entre les différentes parties prenantes de l'article 6.5 du DMA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : secrétariat d'état au Numérique

Obtenir le soutien de la municipalité pour garantir le maintien d'un magasin en centre-ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir une modification de la méthode de calcul de l'ILC (Indices des Loyers Commerciaux)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une clarification quant au champ d'application de la Loi Darcos (concernant les grossistes)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

introduire un mécanisme de coopération renforcée entre les régulateurs français et européens dans l’objectif de promouvoir une application harmonisée du DSA dans le cadre du projet de loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Présenter le plan d'action culturelle pour l'animation de la Fnac de Reims

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander des informations calendaires et vérifier le champ d'application de l'arrêté d'application de la Loi Darcos

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les projets culturels et événementiels du groupe dans le cadre du partenariat JOP 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements à la réparation dans le champ d'application du fonds de réparation créé par la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prospecter en vue de projets commerciaux pour le groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter le gouvernement sur les risques en termes de cybersécurité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué au numérique

Défendre l'établissement d'une TVA à 5,5% sur toutes les opérations de réparation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'organisation d'un événement autour des mobilités douces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer un plan d'action pour résoudre les problèmes de sécurité de la Fnac de Marseille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander une utilisation plus large et souple des autorisations d'ouvertures dominicales, et proposer des solutions pour les problèmes de sécurité autour de la Fnac de Nantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Définir la stratégie de sobriété énergétique de l'entreprise et élaborer un plan d'actons en faveur des thermostats

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les formations aux métiers de la réparation et trouver des sourcings de candidats

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les évolutions futures de l'activité commerciale et de la localisation de la Fnac de Metz

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir des informations précises sur les conséquences en matière de logistique urbaine des JOP 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des solutions pour la mise en oeuvre opérationnelle des ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les ambitions du groupe en matière de durabilité et d'allongement de la vie des produits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une grille de tarification pour les frais de livraison pour l'expédition de livres à domicile cohérente avec les objectifs de la loi Darcos

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'engagement de la Fnac en matière d'accès à la culture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les difficultés opérationnelles de l'extension de la réforme des REP aux plateformes de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une période transitoire pour les obligations de e-invoicing et e-reporting

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dénoncer des distorsions de concurrence dans l'application du RGPD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Travailler sur un partenariat Fnac/ Bibliothèques idéales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réclamer un moratoire sur l'indice des loyers commerciaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail de préparation du Fnac Live Paris 2023 (festival de musique gratuit organisé par la Fnac sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris)

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander l'extension des aides en matière d'énergie au secteur du commerce

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel