ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M

Modifier la rédaction du décret sur la police résiduelle des mines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter le gouvernement pour un positionnement positif de la France au Conseil européen sur les mesures de défense commerciale pour l'Acier et les ferroalliages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier les valeurs par métaux de la fiscalité minière prévue dans un décret du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

améliorer la sécurité juridique des dossiers relatifs aux titres miniers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les procédures relatives aux permis de recherche pour les activités minières (réduction des délais)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garanties financières pour les travaux miniers: prévoir la possibilité de calculer le montant par tranche de travaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP batteries: séparer les différentes natures de batteries en fonction de leur composition, notamment en séparant les batteries au plomb des autres déchets de batterie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décrets titre minier : demande de fixer une liste exhaustive des pièces qui pourront être demandées par l'administration à l'appui d'une demande de titre minier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret titres miniers: clarifier les conditions d'application dans le temps et les dispositions transitoires pour assurer la sécurité juridique des projets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi de finance la possibilité pour les activités d'extraction, de transformation et de recyclage des métaux de bénéficier du crédit d'impôt CI3V

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demande d'exonération de la taxe COREM pour la fabrication de brasure tendre.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret titres miniers: adapté le contenu du mémoire environnemental économique et social pour les PER et de l'analyse environnementale économique et sociale pour le permis d'exploiter

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre d'une demande de PER : régler le consentement préalable du détenteur d'un titre minier préexistant après le règlement de la mise en concurrence pour plus de transparence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l'avis conforme de l'ONF dans le cadre de l'autorisation des projets miniers dans l'ordonnance du 10 novembre 2022.

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre en considération la masse de la matière du produit qui a une capacité à être incorporée dans un processus de recyclage et fixer des délais d'application réalistes (art.13 loi AGEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Code minier: affirmer l'intérêt général de la valorisation des ressources, introduire des procédures contradictoires, principe de proportionnalité, régularisation des vices de procédure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Révision des valeurs limites d'exposition des travailleurs aux poussières à effet non spécifique : mise en place d'un moratoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

information du consommateur: adapter les obligations d'information sur le recyclage, le taux d'incorporation de matière recyclée, les substances chimiques et demander un report de l'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi climat et résilience : suppression de l'article 15 ter qui favorise les matériaux biosourcés et de sa déclinaison dans le décret RE2020 sur la performance énergétique des bâtiments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP PMCB : limiter l'impact organisationnel et financier sur la filière des métaux qui fonctionne déja bien

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement