TSE

S'assurer que le décret d’application de la loi APER sur l’agrivoltaïsme définisse un taux de couverture maximal d'au moins 30%.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les Ardennes.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans l'Aube.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer que le décret d’application de la loi APER sur l’agrivoltaïsme intègre une exemption à l’obligation de zone témoin pour les projets en élevage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'assurer que le décret d’application de la loi APER sur l’agrivoltaïsme précise les modalités de calcul de la perte de surface exploitable.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la prise en compte de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du Calvados, à l'appui d'une visite du site agrivoltaïque TSE situé dans le département.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Lecamp – agrivoltaïsme : écarter la possibilité ouverte aux CDPENAF de moduler, à la baisse, les plafonds des projets agrivoltaïques au niveau départemental.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et application homogène des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les départements de la région Pays de la Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Programmation énergétique - fixer des objectifs ambitieux de déploiement du photovoltaïque et de l'agrivoltaïsme à hauteur de 65 GW en 2030 et de 100 GW en 2050.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques et photovoltaïques de TSE dans la Marne.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et application homogène des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les départements de la région Bourgogne Franche Comté.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et application homogène des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les départements de la région Normandie.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Gers.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Côte d'Or.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Tarn.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans l'Aisne.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la prise en compte de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du département du Puy de Dôme.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques et photovoltaïques de TSE en Moselle.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la prise en compte du photovoltaïque et de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du département des Ardennes.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques et photovoltaïques de TSE dans le Vaucluse.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans l'Allier.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les Landes.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Gers.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Moselle.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Veiller à la prise en compte du potentiel, de l'intérêt agronomique et de la compétitivité de l'agrivoltaïsme dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans la Vienne.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans la Meuse.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans la Sarthe.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Saône-et-Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fluidifier les modalités d''instruction administrative des projets photovoltaïques dans les Vosges.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Charente.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les Deux-Sèvres.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Mayenne.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Ille-et-Vilaine.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Doubs.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer que le décret d'application de l'article 54 de la loi APER relatif à l'agrivoltaïsme prenne en compte les réalités opérationnelles des projets agrivoltaïques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Vendée.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Haute-Marne.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la prise en compte de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du département de Côte d'Or

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Dordogne.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Eure-et-Loir.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et application homogène des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les départements de la région Occitanie.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets photovoltaïques et agrivoltaïques de TSE dans les Bouches du Rhône.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Seine-Maritime.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Tarn-et-Garonne.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Introduire une exemption au droit d’accise sur l’électricité pour les volumes issus d’installations renouvelables ne bénéficiant pas de soutien public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la prise en compte des spécificités des projets agrivoltaïques dans les cahiers des charges des appels d'offres de la CRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Lecamp agrivoltaïsme : rehausser le plafond envisagé sur la taille des projets agrivoltaïques pour assurer leur viabilité économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître TSE et son approche en matière de développement de projets agrivoltaïques et photovoltaïques. Inscrire dans la loi AER un cadre exigeant sur l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair