PLATE FORME POUR COMMERCE EQUITABLE

INSCRIRE UN OBJECTIF ET DES MESURES DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LES CHAINES ALIMENTAIRES DANS LA FUTURE STRATÉGIE NATIONALE POUR L’A LIMENTATION, LA NUTRITION ET LE CLIMAT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le maintien du budget de l'aide publique au développement dans le projet de loi de finance 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la publication des décrets de la loi climat et résilience pour mettre en œuvre la reconnaissance publique des labels de commerce équitable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre visible l'option "commerce équitable" dans l'outil de télédéclaration Ma Cantine (Loi EGALIM)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préciser la procédure de reconnaissance publique des labels de commerce équitable dans les décrets d’application de la loi climat et résilience

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire un objectif et des mesures de partage de la valeur dans les chaines alimentaires dans la future stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le maintien du budget de l'aide publique au développement dans le projet de loi de financement 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la définition d'un label et d'un système de garantie de commerce équitable dans les décrets d'application de la loi climat et résilience (dispositif de reconnaissance publique des labels)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire un dispositif de soutien aux filières de commerce équitable dans la future stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire remonter les enjeux de mise en œuvre du règlement européen de lutte contre la déforestation importée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire baisser la TVA pour les produits de commerce équitable dans le projet de loi de finances pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la définition d'un label et système de garantie dans les décrets d'application de la loi climat relatifs au dispositif de reconnaissance publique des labels de commerce équitable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair