SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG

S'opposer à la révision des dénominations commerciales pour les raies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer une nouvelle rédaction pour un projet de révision du règlement OCM visant à protéger les dénominations des découpes de viandes sans impacter la commercialisation des produits de la pêche.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une souplesse sur l'utilisation de CATCH, alerter sur les difficultés opérationnelles de mise en œuvre du nouveau règlement contrôle des pêches (CATCH & traçabilité) et les coûts induits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire changer les conditions des contrôles à l'importation pour les crevettes (contrôle des Vibrio et des températures)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la nécessité de clause de sauvegarde pour l'ALE UE-Mercosur et les dérives de la gestion des contingents tarifaires européens (volailles)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la notification de nouvelles dénominations commerciales pour les produits de la pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une approche harmonisée entre tous les Etats-membres concernant les modalités de contrôle de l'origine concernant les produits aquatiques importés dans le cadre des contingents tarifaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Transmettre la position du SNCE en matière de droits de douane sur l’importation de produits aquatiques bruts dans le cadre des négociations des ALE Indonésie, Philippines, Thaïlande.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire revoir les seuils du projet de règlement encadrant les teneurs en arsenic inorganique des produits aquatiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir la libération de containers de poissons en provenance de Chine et bloqués au PCF de Dunkerque pour des raisons documentaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire clarifier la possibilité d’usage de certains colorants dans les salades d’algues

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir la libération de produits alimentaires bloqués en poste de contrôle frontaliers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Porter des demandes de dénominations commerciales pour de nouvelles espèces de produits aquatiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir la réexpédition de lots issus de contrôles renforcés pour la problématique Vibrio et testés positifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir des dénominations commerciales pour des produits aquatiques d'importation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir la révision de la gestion des lots testés positifs dans le champ du contrôle renforcé V. cholerae.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Porter la position du SNCE sur le projet de règlement européen contingents tarifaires produits aquatiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la révision de la décision des douanes concernant l'authenticité des documents d'importation pour des containers de produits aquatiques d'origine chinoise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir la révision de l'instruction technique encadrant la gestion des lots de produits aquatiques testés positifs aux Vibrio

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire clarifier le taux de TVA à l'importation de produits aquatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics aux conséquences des grèves portuaires sur les chargeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel