GPT INDUSTRIEL FRANCAIS APPAREIL MENAGER

Défendre le chauffe eau Thermodynamique dans le dispositif MaPrimeRenov

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transférer au niveau européen la disposition française sur les filtres microplastiques sur les lave-linge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier le champ d'application de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer techniquement aux travaux d'élaboration d'indices de réparabilité fiables, transparents et contrôlables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre éligible le chauffe-eau thermodynamique au dispositif d'éco conditionnalité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux travaux de révision du coefficient de conversion de l'électricité et du DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser et faire reconnaître la filière industrielle française du chauffage électrique comme acteur clef de l'électrification des usages et de la décarbonation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de clarification du champ d'application de la REP emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Porter la voix des adhérents du Gifam concernant les ballons/préparateurs d’eau chaude sanitaire (ECS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préciser les modalités d'application d'une disposition de l'article 23 de la loi Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux travaux réglementaires sur l'économie circulaire et la responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter au niveau européen la disposition française sur les filtres microplastiques sur les lave-linge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des tendances de consommation des Français en matière d’électroménager et des enjeux de réparabilité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobilisation pour renforcer l'information environnementale au consommateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Promouvoir l'entretien et la réparation des équipements électriques et électroniques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Échange sur les fiches CEE et l’efficacité énergétique des appareils thermiques électriques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Lever les restrictions de commercialisation des systèmes de production d'eau chaude sanitaire dotées d'anodes sacrificielles en magnésium

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi climat et résilience dispositif contrat climat : comprendre le rôle des organisations professionnelles et s'assurer de la bonne mise en oeuvre du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Base de données centralisant l'indice de réparabilité et ses paramètres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

RE2020 : donner la priorité aux energies décarbonnées et aux appareils de thermique électrique dans le cadre de l'élaboration de la RE 2020 régissant la construction de bâtiments neufs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi AGEC : faire part de nos inquiétudes concernant les délais de mise en œuvre de certaines dispositions, en particulier ceux concernant la mise en place d’une filière de pièces détachées d’occasion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi climat et résilience : préciser et conduire une évaluation préalable de l'obligation d'équiper les lave-linge de filtres microplastiques à compter de 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Indice de réparabilité et délais d'entrée en vigueur : prendre en compte l'impact de la crise sanitaire et inscrire dans les textes réglementaires le déploiement progressif de l'indice en 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner la priorité aux énergies décarbonées et aux appareils de thermique électrique dans le cadre de l'élaboration de la RE2020 régissant la construction de bâtiments neufs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la liste des produits dits "essentiels" les appareils électroménagers et de thermique électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à évaluer la pertinence technico -économique, environnementale, d'appropriation du consommateur des filtres micro-plastiques pour les lave-linge ménagers ou professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Economie circulaire : Renforcer l'information du consommateur lors de ses achats et promouvoir la réparation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une mesure fiscale visant à encourager la réparation des appareils électroménagers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Economie circulaire : alerter sur la nécessaire harmonisation et cohérence des approches et réglementations françaises et européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair