HUMANITE ET BIODIVERSITE

Supprimer les alinéas 10 et 11 de l'article 5 de la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (dite "loi Duplomb") menaçant la protection de zones humides.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) avant toute réautorisation potentielle de pesticides néonicotinoïdes.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter la ministre à maintenir dans la durée des moyens nécessaires à une politique forestière à la hauteur des enjeux, notamment de biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la création de petites aires marines protégées.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Publier l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire adopter une loi de programmation sur l'énergie et le climat comme l'exige le code de l'énergie, en amont de la PPE et de la SNBC.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un chèque alimentaire pour les plus précaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter rapidement une Loi de programmation Energie-Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’assurer de la comptabilité entre PPE et Stratégie Nationale Biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les compétences des Agences de l'eau à la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les compétences du Haut Conseil pour le Climat à la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire présider le Comité National Biodiversité par une personnalité élue et indépendante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser la DGF communale pour la protection de la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur les reculs du projet de Loi d’Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Délivrer une formation sur l'artificialisation des sols et l'objectif ZAN à des députés en collaboration avec d'autres associations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une réindustrialisation respectueuse de l'environnement en délivrant un cahier d'amendement de la loi dite Industrie verte visant à limiter l'impact de ce texte sur la biodiversité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger l'objectif de Zéro artificialisation nette des sols en proposant des mesures visant à limiter les impacts d'une loi sénatoriale à travers un cahier d'amendements envoyé aux parlementaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rectifier le Plan Nation d'Actions Loup et activités d'élevage 2024-2029 pour une meilleure prise en compte des enjeux de conservation de l'espèce et de cohabitation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité

Interroger le Ministre de l'Agriculture sur les fondements de sa saisine de l'ANSES pour demander la réévaluation du S-métalochlore.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’assurer de l’ambition de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 par l’envoi au gouvernement de 20 questions clés qui permettront aux associations de CAP Nature de juger si la SNB est à la hauteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter le Premier Ministre à prendre en compte la biodiversité et les enjeux sociaux dans la nouvelle stratégie de décarbonation par l’envoi d’un courrier (CNTE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoyer un courrier pour contrer un amendement du projet de loi de finances 2023 représentant une subvention néfaste pour la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer et impulser un projet de loi "une seule santé"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des solutions pour préserver la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conditionner le chèque alimentaire à l'agriculture biologique et locale et être associés à l'élaboration du périmètre et des modalités de ce chèque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revoir l'architecture environnementale du Plan stratégique national de la Politique agricole commune

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoyer un courrier pour demander un rendez-vous et alimenter le programme de formation des fonctionnaires à la transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoyer un courrier contre un amendement du projet de loi de finances portant atteinte aux associations environnementales menant certaines actions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer la décision publique pour instaurer 2 jours sans chasse par semaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Veiller à la prise en compte de la préservation de la biodiversité dans le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENER2223572L)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rendez-vous des associations de protection de la nature du Groupe National Loup à la Secrétaire d'Etat Bérangère Couillard

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

présenter l'association : rapport d'activité 2021 + publications thématiques : "actes du colloque une seule santé, en pratique", "ODD et biodiversité"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre un cahier de propositions pour les élections Présidentielle et Législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre aux services de l'Etat une note pour co-construire le futur programme de recherche du prochain Plan national d'action loup et activités d'élevage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer des mesures pour mettre la biodiversité au coeur des politiques forestières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appuyer la proposition de loi d'un député sur l'interdiction de la chasse le dimanche en lui apportant des éléments d'informations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffuser le cahier de propositions sur la thématique une seule santé faisant suite à un colloque qui s’est tenu le 17 mars 2021

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des amendements pour la loi climat et résilience sur la partie "se loger et se nourrir pour une meilleure prise en compte de la biodiversité"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffuser le cahier de propositions sur la thématique une seule santé faisant suite à un colloque qui s’est tenu le 17 mars 2021

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des amendements durant le projet de loi de finances dans le but de supprimer les dépenses fiscales défavorables à la biodiversité et une meilleure prise en compte de celles-ci

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoyer un mail au sénateur rapporteur de la mission "sécurisation de la chasse" pour demander à ce que notre association soit conviée à la table ronde organisée dans le cadre des auditions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

alerter les ministres sur le faible niveau d’engagement du PNSE4 sur les questions De prévention, d’exposition et de biodiversité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : santé

Déplafonner les taxes et redevances perçues par les agences de l’eau.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

intégrer des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols dans les PLU/PLUI par rapport à la surface de zones constructibles pour chaque type de commune

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair