BUNSHA

DANS LE CADRE DES TRAVAUX FRANÇAIS SUR L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL, DEMANDER UNE PRISE EN COMPTE DE LA DURABILITÉ INTRINSÈQUE DES PRODUITS ET UNE DIMINUTION DE L’ IMPACT DE LA DURABILITÉ EXTRINSÈQUE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL INDUSTRIE TEXTILE : DEMANDER LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES ET DES SANCTIONS DES PRATIQUES COMMERCIALES NE RESPECTANT PAS LE CADRE LÉGAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : S’OPPOSER À LA MISE EN PLACE D’UNE TAXE SUR LES PRODUITS TEXTILES ASSISE SUR LE PROJET FRANÇAIS D’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL INDUSTRIE TEXTILE : PRÉCISER LA DÉFINITION DE L’ULTRA FAST FASHION DANS LA LOI AFIN DE MIEUX CIBLER CES PRATIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL INDUSTRIE TEXTILE : S’OPPOSER À LA MISE EN PLACE DE PÉNALITÉS FINANCIÈRES SUR LES PRODUITS TEXTILES ASSISES SUR LE PROJET FRANÇAIS D’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES ENTREPRISES MULTICIBLES DANS L’APPLICATION DES CRITÈRES DE DURABILITÉ EXTRINSÈQUE DU PROJET FRANÇAIS D’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ASSURER UNE GOUVERNANCE DES FILIÈRES REP ET DES ÉCOORGANISMES AU NIVEAU DES PRODUCTEURS, BASÉE SUR LA COCONSTRUCTION ET LE DIALOGUE AVEC L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER UN DISPOSITIF D’ÉCO-MODULATIONS ÉQUILIBRÉ, MESURABLE ET RÉELLEMENT INCITATIF POUR ENCOURAGER L’ÉCO-CONCEPTION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL INDUSTRIE TEXTILE : INTÉGRER LA NOTION DE GROUPE ET DE DÉTENTION DIRECTE OU INDIRECTE POUR GARANTIR UNE APPLICATION DES RÈGLES À L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET ÉVITER TOUT RISQUE DE CONTOURNEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL INDUSTRIE TEXTILE : DEMANDER LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES ET DES SANCTIONS DES PRATIQUES COMMERCIALES NE RESPECTANT PAS LE CADRE LÉGAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL INDUSTRIE TEXTILE : S’OPPOSER À LA MISE EN PLACE DE PÉNALITÉS FINANCIÈRES SUR LES PRODUITS TEXTILES ASSISES SUR LE PROJET FRANÇAIS D’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL INDUSTRIE TEXTILE : PRÉCISER LA DÉFINITION DE L’ULTRA FAST FASHION DANS LA LOI AFIN DE MIEUX CIBLER CES PRATIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République