M&M CONSEIL

PLF 2026 : élargir le dispositif de suramortissement aux agriculteurs, groupements d'agriculteurs et entreprises de travaux et agricoles et forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL DDADUE : garantir pleinement le droit à l'injection des producteurs de biométhane en précisant qu'aucune zone d'interdiction ne pourra limiter leur accès au réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL simplification : instaurer un fonds de garantie pour les projets de méthanisation compensant les pertes financières résultant de l'annulation d'une autorisation environnementale par le juge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la publication du décret relatif aux certificats de production de biogaz (CPB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander à ce que les critères des appels d’offres pour les systèmes de guerre électronique valorisent davantage les produits fabriqués en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les solutions et services de Lyft urban solution pour les collectivités territoriales en matière de vélos partagés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter des propositions d'amélioration visant à optimiser l'instruction des dossiers du dispositif CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre des nouvelles pistes d'évolution dans le cadre de la préparation de la 6e période des CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser un choc de simplification dans l'apprentissage en allégeant les contraintes administratives portant sur les CFA / OFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apprentissage : clarifier les différentes acceptions de qualité en mettant à jour le référentiel Qualiopi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser et encadrer le processus des NPEC pour assurer une visibilité pluriannuelle aux organismes de formation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS : maintenir l'exonération de cotisations sociales pour les apprentis pour conserver l'attractivité de l'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification / PPL Huwart : faciliter l'implantation en France d'activités créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations d'Amazon Kuiper

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la numérisation de l'économie en promouvant un cadre réglementaire favorable au développement de la publicité numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL fast fashion : permettre aux places de marché d'endosser la responsabilité de REP pour le compte de vendeur tiers, sans que ceux-ci aient à désigner un mandataire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser un cadre favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : maintenir le taux et l'assiette en vigueur pour la taxe sur les services numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : stabiliser la charge fiscale du secteur du commerce en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification / PPL Huwart : simplifier les procédures d'octroi de permis et d'autorisations environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL fast fashion : exclure du champ de la mode éphémère les markeplaces multimarques qui ne détiennent pas de marques concernées par la pratique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : revenir sur la soumission à autorisation d'exploitation commerciale pour les créations ou extensions de surfaces logistiques supérieures à 800 m2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaître HEMHealing en "médicament" par l'ANSM

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Europe

Alerter sur les impacts des Certificats de Production de Biogaz (CPB) et du nouveau marché carbone ETS 2 en 2027 sur le prix du gaz naturel

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l’efficacité du dispositif de certificat d’économie d’énergie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer aux réflexions sur l’évolution des dispositifs de lutte contre la fraude énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Gremillet : s'opposer à l'adoption d'un moratoire sur les énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Promouvoir une meilleure prévisibilité et stabilité de la fiscalité applicable à l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mobiliser les dispositifs publics d’accompagnement dans le cadre d’une évolution de la structure de l’entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

PJL Simplification : Instaurer un fonds de garantie pour les projets de méthanisation compensant les pertes financières résultant de l'annulation d'une autorisation environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la publication du décret relatif aux certificats de production de biogaz (CPB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la stabilité réglementaire et fiscale des secteurs du e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Commerce extérieur

Favoriser un cadre législatif et réglementaire favorable à la création et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un cadre concurrentiel et juridique favorable au développement des solutions d'EdTech

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision de l’article R221-16 du Code de l’Energie : Créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation/le remplacement de protections solaires automatisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'implantation de ressources éducatives numériques au sein de l'enseignement supérieur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des informations sur les modalités de livraison des commerces de proximité pendant les Jeux Olympiques à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les procédures d'octroi de permis et autorisations environnementales et réformer la procédure contentieuse pour renforcer l'attractivité de la France et la sécurité juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le coût global du marché illicite de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etats généraux de l'information : renforcer la place de l'éducation aux médias et à l'information dans les parcours scolaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l'implantation en France d'activités particulièrement créatrices d'emploi et l'intégration des activités logistiques d'Amazon dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter à améliorer l’accès aux innovations en cancérologie dans le système de santé en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir les autorisations nécessaires aux opérations d'Amazon Kuiper (réseau de satellites de télécommunications en orbite basse d'Amazon) et maintenir un cadre réglementaire favorable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la nécessité de faire évoluer le cadre d’évaluation des innovations médicamenteuses en oncologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une législation française et européenne adaptée au développement des télécommunications spatiales en orbite basse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souligner l'incompatibilité de la construction des TRVE avec le droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL DDADUE : mettre en place un cadre économique stable pour le nucléaire historique via un mécanisme de CfD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre la qualité au coeur de l'apprentissage en clarifiant les différentes acceptions de qualité et en renforçant le référentiel Qualiopi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l'efficacité du dispositif de certificat d'économie d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement