UNION ARMATEURS PECHE DE FRANCE
Non déclaré
4
21
PARIS 8
Actions de lobbying (21)
Inspection sous-marine des carènes des navires de pêche
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Evolution des conditions de délivrance du Certificat d’Aptitude par le service de santé des gens de mer
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Demande d’analyse juridique et plan d’action sur l’application des préférences de la Haye
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Proposition de reconnaissance complémentaire de zones de protection forte au sein de la RNN des Terres Australes Françaises
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Projet de décret portant extension de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses à l’ensemble des Iles Eparses
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Alerter des conséquences d'un projet de réalisation d’une campagne d’évaluation franco-australienne d’estimation du recrutement de légine sur le plateau de Kerguelen
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Organiser une rencontre de la « Team Maritime » de l'Assemblée Nationale sur les conditions du maintien d’une pêche française
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Participer à la rédaction du plan de résilience carburant
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Informer des problèmes de pesées au débarquement dans des Etats Tiers
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Obtenir des précisions sur l'article 26.2 du règlement UE 1139/2021
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Participer au projet de classement des Iles Eparses et de leurs espaces maritimes en réserve naturelle nationale.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Alerter des effets de l'augmentation du prix des carburants sur les armements à la pêche en France
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Participer à la rédaction du plan de résilience carburant
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Taux de CPO différentiés mis en place par le CRPMEM de la Réunion
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Obtenir une évolution des conditions de délivrance du certificat d’aptitude par le service de santé des gens de mer
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Faire appliquer la réglementation en matière d'accès aux données privées lors des demandes par des tiers de transmission de données VMS des navires de pêche
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Obtenir une évolution du cahier des charges des logiciels de journaux électroniques de bord pour palier les difficultés quotidiennes des armements à la pêche
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Inscrire dans la Division 215 la possibilité des inspections sous-marines des carènes des navires de pêche.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Participer au projet d'extension de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses à l’ensemble des Iles Eparses
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
S'engager dans une réforme de l'obligation des seconds à bord des navires de pêche
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Obtenir des corrections sur les logiciels permettant les déclarations enregistrées dans le journal de pêche électronique
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État