WPD SOLAR FRANCE

Proposition d’évolution de l’appel d’offres photovoltaïque au sol de la CRE (haies, zones humides, avis CDPENAF, zones Apv...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail sur la PPE pour prévenir un moratoire sur les énergies renouvelables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger avec les chambres d’agriculture sur les projets agrivoltaiques potentiels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre à toutes les technologies photovoltaïques de pouvoir répondre à la définition de l'agrivoltaisme.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer le développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la définition de l'agrivoltaisme du syndicats énergies renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la définition de l'agrivoltaïsme du SER (Syndicat des Energies Renouvelables)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la définition de l'agrivoltaisme du SER (syndicat des énergies renouvelables)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi la définition de l'agrivoltaisme du syndicats énergies renouvelables / amender la PPL pour PV sur des sites dégradés en loi littoral et l'élargir aux sites en loi montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi une dérogation pour le photovoltaïque en zone PPRI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer le développement de l’agrivoltaïsme en France par l’ouverture des appels d’offre CRE aux terres agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Déploiement de site photovoltaïques : limiter les fouilles préventives sur les sites photovoltaïques aux parcelles où il existe des risques avérés ou des présomptions documentés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : élargir le dispositif aux territoires de Montagne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair