GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS

Améliorer les dispositifs de soutien et d'accompagnement aux entreprises pendant la crise Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser l'interdiction des terrasses chauffées l'hiver ou climatisées l'été

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer le montant des commissions exigées par les émetteurs historiques de titres restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de résilience économique : sensibiliser sur le besoin d'intégrer les entreprises HCR dans le dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la prise en charge des coûts fixes des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir le dispositif de l’activité partielle sans reste à charge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le pouvoir d'achat des salariés du milieu HCR par la réduction des charges sociales et fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire les charges de Sécurité Sociale pour les entrepr subissant une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 65% ou avec une baisse d’activité du fait des mesures sanitaires pendant la Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer une campagne de communication pour la promotion des emplois dans les HCR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer d’inscrire les métiers du HCR dans la liste des métiers en tension au niveau national et dans les listes régionales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la création d’un titre de séjour « métiers en tension » dans le cadre du projet de loi immigration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre à toutes les TPE le bouclier tarifaire énergie sans condition de puissance du compteur électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter un plaidoyer contre l'élargissement de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser une filière de collecte et de valorisation des biodéchets dans les HCR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministre de la Transition Ecologique

Etendre le prix plafond mensuel de 280€ / Mwh à toutes les entreprises dont les PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les prix de l’énergie & mettre en œuvre des solutions d’accompagnement efficaces pour lutter contre l’explosion des prix de l’énergie& leur impact sur l’équilibre financier des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer une campagne de comm pour la promotion des emplois dans les HCR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser l'interdiction des terrasses chauffées l'hiver, ou climatisées l'été

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Missionner le médiateur des entreprises pour organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations du secteur HCR face à la difficulté du paiement des loyers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser une filière de collecte et de valorisation des biodéchets dans les HCR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter les mesures sanitaires afin de permettre aux visiteurs étrangers et notamment britanniques d’honorer les séjours au ski qu’ils ont réservé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les mesures sanitaires : protocole sanitaire dans les CHR, pass sanitaire puis vaccinal, distanciation sociale….

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir l'encadrement des commissions sur les titres restaurants, sur le modèle juridique déjà applicable aux commissions sur les cartes bancaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remettre l’intégralité de la contribution à l'audiovisuel public pour les années 2020 et 2021, ou en réduire le montant à proportion de la fréquentation des établissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les dispositifs de soutien et d'accompagnement aux entreprises pendant la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le pouvoir d'achat des salariés notamment par une réduction des charges sociales et fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Report de la redevance audiovisuelle que doive acquitter les débitants de boissons et les hôteliers pendant la période de confinement imposé par les autorités pendant la pandémie de Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le recours au chômage partiel ne soit pas un obstacle à la perception de l’aide unique à l’apprentissage &que le financement des CFA soient 100% du coût des apprentis sans contrat les 6 premiers mois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réouverture des établissements HCR après le confinement imposé par l'épidémie Covid 19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Verser une somme correspondant à tout/partie des loyers restés à la charge des professionnels pendant les 3 mois de fermeture imposés pdt le confinement et au delà

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La modification par le ministre des Comptes publics des règles régissant l'avantage en nature des repas pris par les restaurateurs dans leur propre établissement ( l'arrêté de 2002)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir la proposition émanant du ministère de la transition écologique d'interdire le chauffage des terrasses sauf sur les terrasses fermées, c’est à dire couvertes et closes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

L'annulation de la taxe sur les extras prévue dans la réforme de l’assurance chômage incluant de nouvelles modalités de financement par les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prolongation des dispositifs de soutien existants (chômage partiel, exonérations de charges, prêts garantis par l’État) dans les conditions actuelles de pandémie pour permettre de passer la crise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une véritable filière de valorisation des biodéchets dans la restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi que l’accès à l’eau gratuite doit être réservé dans les HCR aux seuls clients / consommateurs, à l’occasion de l’accompagnement d’un repas

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire baisser l'augmentation du coût d’emploi d’un apprenti

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel