VERSO ENERGY

Encourager l’émergence d'une filière française d’hydrogène décarboné et de carburants de synthèse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Agrivoltaïsme : promouvoir et préserver un cadre réglementaire et contractuel favorable à l'émergence des projets solaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lois de finance : Promouvoir le développement des contrats PPA pour l’électricité renouvelable en France en les combinant avec les dispositifs de soutien aux EnR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Rendre les industries vertes décarbonant du CO₂ biogénique éligibles aux procédures de raccordement de la loi APER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Accélérer les procédures de raccordement électrique des industries vertes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Optimiser les dispositifs de soutien aux EnR pour réduire les charges de services publics et permettre aux consommateurs de bénéficier de l'électricité renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager l’émergence d'une filière française d’hydrogène décarboné et de carburants de synthèse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un cadre réglementaire et contractuel favorable à l'émergence des projets agrivoltaïques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair