LSF ENERGIE

Faire valoir les propositions de LSF contre la fraude à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie

Faire valoir les propositions de LSF sur les évolutions du fonctionnement des certificats d’économie d’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper les évolutions des fiches CEE : échanger avec des parlementaires sur les impacts de MaPrimeRénov’ et aux CEE sur la rénovation (ménages précaires, neutralité carbone), en lien avec l’Anah

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évolutions MaPrimeRénov' et CEE : Envoyer des questions sur les évolutions réglementaires pour MaPrimeRénov’ et les fiches CEE afin de défendre un cadre stable et efficace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2022 : Allocation des ETP à l’Anah : Rencontrer des parlementaires pour obtenir des informations sur l’affectation des effectifs dédiés à l’Anah et garantir des moyens humains adaptés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Défendre les aides à la rénovation pour propriétaires modestes afin de favoriser les travaux et soutenir la transition énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les paiements et dossiers ANAH : Accélérer le traitement et paiement des dossiers par l’ANAH en clarifiant les procédures et les pièces à fournir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la fraude énergétique : bases de données : Demander le partage des bases de données pour faciliter le contrôle et la détection des fraudes en rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Stabiliser le dispositif des fiches ANAH : Stopper les modifications fréquentes des fiches et officialiser la liste des pièces requises pour garantir la fiabilité des dossiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre la fraude énergétique : horodatage : Exiger l’horodatage des documents liés aux CEE pour renforcer la transparence et la traçabilité des opérations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les dispositifs CEE : Exiger l’horodatage des documents CEE, demander le partage des bases de données et garantir la transparence dans la gestion des dossiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions des CEE et MaPrimeRénov’ : Renforcer les rénovations globales, lutter contre la précarité énergétique et améliorer les aides publiques à la rénovation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et sécuriser la rénovation énergétique : Simplifier les dispositifs, renforcer la transparence et lutter efficacement contre les fraudes dans la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et accélérer les procédures ANAH : Sensibiliser décideurs publics aux dysfonctionnements, stabiliser le cadre réglementaire, et renforcer les moyens humains de l’ANAH et du PNCEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions réglementaires et barèmes des fiches CEE et alerter des effets sur les aides, marges, process internes, stratégie d’intervention, faisabilité et relation client

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier et accélérer les paiements ANAH : Rencontrer des parlementaires pour aborder les dysfonctionnements MaPrimeRénov’ et assurer un suivi régulier par mails sur ces problématiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Optimiser le traitement des dossiers ANAH : Sensibiliser les parlementaires aux lenteurs et blocages des paiements MaPrimeRénov’

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Sécuriser les crédits pour MaPrimeRénov’ : Sensibiliser les parlementaires à l’importance de garantir des crédits suffisants pour MaPrimeRénov’ et la rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les propositions de LSF sur les évolutions du fonctionnement des certificats d’économie d’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les propositions de LSF contre la fraude à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des pistes d'amélioration du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair