SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE

Transmission d’une proposition de loi visant à réguler l'usage des réseaux sociaux par les mineurs en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retour sur les modalités de protection des publics les plus vulnérables mis en oeuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervenir pour circonscrire le projet de réglementation lié à l'interdiction de tous les écrans dans l'espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la protection des publics dans les appels d'offres publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informations sur la structuration des segments du marché des téléviseurs en France dans le cadre de l'adoption du décret du 7 décembre 2022

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des propositions destinées à nourrir les programmes des candidats à l'élection présidentielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informations sur les outils de protection des mineurs en ligne créés par Samsung en France dans le cadre de la loi de mars 2022 sur le contrôle parental

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Numérique - Protection de l'enfance